COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 23 DECEMBRE  2024

L’an deux mille  vingt-quatre, le vingt-troisième jour du mois de décembre, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 219^ème séance plénière de la sixième législature sous la houlette du Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA, Président du Sénat pour procéder à :

• l’analyse et l’adoption du projet de loi portant ratification par la République du Burundi des protocoles portant amendements de la Convention relative à l’aviation civile internationale, établis lors de la 39^ème session de l’Assemblée Générale de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) à Montréal , le 06 octobre 2016;

• l’adoption du programme modifié des activités qui étaient prévues pour la période du 18 décembre 2024 au 06 janvier 2025.

Cette séance qui a vu la participation de 27 sénateurs et d’un Représentant du Gouvernement, Madame Chantal NIJIMBERE, Ministre du Commerce, du Transport, de l’Industrie et du Tourisme, a débuté  comme d’habitude, par une prière à 11 heures 53 minutes.  

Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux sénateurs et, par la suite, après avoir adressé un mot d’accueil à l’endroit de  l’invité, lui a accordé la parole  pour présenter l’exposé de motifs du projet de loi sous analyse.

Dans son exposé, le Ministre a fait savoir que le Burundi a ratifié, le 19 janvier 1968, la Convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago, le 07 décembre 1944 lors de la 39^ème session de l’Assemblée Générale de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) tenue à Montréal au Canada en dates du 27 septembre au 06 octobre 2016 où les participants ont décidé d’amender l’article 50, alinéa a et l’article 56 de cette Convention.

En effet, poursuit l’explication, l’amendement de l’article 50 de la Convention prévoit de porter le nombre des membres du Conseil  de l’OACI  de trente-six à quarante, tandis que pour l’article 56, son amendement  prévoit le passage des membres de la Commission de navigation aérienne de dix-neuf à vingt et un, pour permettre à celle-ci de tirer parti de l’expertise et de l’expérience découlant des diverses compétences et connaissances opérationnelles  que les Etats  contractants mettront à sa disposition.

Après l’exposé et la présentation du rapport de la commission saisie au fond, la parole a été  accordée aux honorables sénateurs pour poser des questions d’éclaircissement.

A la question de savoir s’il n’ y aurait pas un manque à gagner pour notre pays à cause de l’inexistence des compagnies burundaises, le Ministre a expliqué que la perte est énorme. Elle évoque notamment le prix du ticket de transport aérien qui reste élevé, le nombre des touristes qui viennent dans le pays reste faible, le manque de facilités au niveau de la concurrence internationale et aussi le manque d’opportunité d’embauche.

S’agissant de connaître si le pays disposerait d’un avion immatriculé au Burundi, le Représentant du Gouvernement a répondu par négative. Toutefois,  le Burundi compte en avoir via le partenariat Public privé, a- t -il mentionné.

A propos des avantages d’être membre de l’Organisation de l’aviation civile internationale alors que le pays n’a aucun avion dans sa compagnie Burundi Airlines, Marie Chantal NIJIMBERE a indiqué que malgré que le pays ne dispose pas des avions de transport propres, il a un Aéroport international exploité par d’autres compagnies étrangères qui, en revanche contribuent dans l’économie du pays.      

Après ce débat, le projet de loi a été soumis au vote et a été adopté à l’unanimité des 39 sénateurs votants, dont 27 présents et 12 procurations.

Les élus du peuple ont poursuivi les travaux avec l’adoption à l’unanimité du calendrier modifié des activités qui étaient en cours.

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente totale, a été clôturée à 13 heures.