COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 26 JUIN  2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sixième jour du mois de juin, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 198^ème séance plénière de la sixième législature sous l’égide du Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA, Président du Sénat pour se pencher sur l’analyse et l’adoption en seconde lecture du projet de loi n°1/…du/…/…/2024 portant code des communications électroniques et postales.

Cette séance qui a vu la participation de 39 sénateurs, a débuté, comme d’habitude par une prière à partir de 10 heures 30 minutes.

Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux honorables sénateurs présents. Il a par la suite  donné la parole au Président de la commission saisie au fond pour présenter le rapport d’analyse en seconde lecture du projet de loi susmentionné.

Dans sa présentation, l’orateur a fait savoir que dans une annexe à la demande de la seconde lecture du projet de  loi portant code des communications électroniques et postales, la Présidence de la République du Burundi a fait mention des dispositions faisant objet d’examen ainsi que les motivations militant pour cette seconde lecture.

Ainsi, après analyse profonde de ce texte, il s’est avéré que son application serait problématique et c’est dans cette optique que certaines dispositions ont été élaguées, d’autres proposées afin d’éviter les contrariétés.

Ce projet de loi en seconde lecture, poursuit l’Honorable Ferdinand NDAYISAVYE, s’inscrit dans la perspective de donner effet aux orientations de la Politique Nationale de Développement des Technologies de l’information et de la communication.

Enfin, les raisons militant pour son adoption sont entre autres l’adaptation de la législation, la réglementation et le mode de régulation au niveau de la concurrence observée dans les secteurs des communications et des postes, la libéralisation et la régulation du secteur postal ainsi que l’encadrement de l’exploitation des secteurs des communications électroniques et postales.

Au terme de la présentation du rapport et l’adoption des amendements de forme proposés par la commission, le projet de loi a été soumis au vote et a été adopté à l’unanimité des 39 sénateurs dont 26 présents et 13 procurations.

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente parfaite  a été clôturée à 11 heures 05 minutes par une prière.