COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 27 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt septième jour du mois de juin, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 144^ème séance plénière de la sixième législature pour l’analyse et adoption du projet de loi portant révision du Code minier.

Cette séance qui était dirigée par le Président du Sénat, Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA, a vu la participation de33 sénateurs et d’un Représentant du Gouvernement, Ir Ibrahim UWIZEYE, Ministre de l’Hydraulique, de l’Energie et des mines, a commencé comme d’habitude par une prière à 9 heures 38 minutes.

Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux honorables  sénateurs présents et au Ministre délégué par le Gouvernement, et a, par la suite invité ce dernier à présenter l’exposé de motifs dudit projet de loi inscrit à l’ordre du jour.

Dans sa présentation, le Ministre a fait savoir que le Burundi dispose d’un potentiel minier et carrier riche et varié dans son sous-sol. Les recherches menées ont montré que plusieurs endroits de notre pays regorgent des substances minières dont l’exploitation rationnelle devrait être l’élément déclencheur de la croissance socio-économique de notre pays.

Il a ajouté que le secteur minier joue un rôle important dans le développement du pays, puisque il permet l’attraction des investisseurs tant nationaux qu’étrangers, ce qui accroît aussi les réserves de change de notre pays. De surcroit, il a fait savoir qu’un secteur pareil mérite une attention particulière même dans les moindres détails de sa législation ; d’où il est impérieux de doter des  textes dépourvus de lacunes et adaptés aux instruments internationaux relatifs au domaine des miniers et carrières.

Avec les contours menés par le Gouvernement sur la loi n^o 1/21 portant Code minier du Burundi ainsi les recommandations formulées afin de lever ses lacunes. Il sied d’intégrer les innovations et les ajouts tout en se conformant aux recommandations à propos afin de faire progresser le secteur minier et permettre la maximisation de son rendement ; a-t- il éclairci.

Au terme de l’exposé et de la présentation du rapport de la commission saisie au fond, la parole a été  accordée aux honorables sénateurs, pour qu’ils puissent s’exprimer au titre du débat d’ordre général pour plus d’éclaircissements.

A la question de savoir à quand l’exploitation effective des ressources minières que regorge le Burundi aura lieu ; Ir Ibrahim UWIZEYE a répondu que la révision du code minier vient effectivement pour permettre l’attraction des investisseurs dans ce secteur et marquer le début de l’exploitation tout en préservant les intérêts du pays.

A l’inquiétude des honorables sénateurs qu’il y aurait beaucoup de spéculations  dans l’exploitation des mines, du fait que l’impact économique pour le pays reste invisible, le Représentant du Gouvernement a répondu par l’affirmative. Toutefois, il a tranquillisé les élus du peuple en disant que les contrats d’exploitation seront signés après vérification de la capacité technique et financière de la société gagnante.

Pour ce qui est  de savoir si le marché pour l’exploitation du Nickel serait déjà accordé étant donné  que le code n’a pas encore vu le jour, le Ministre a indiqué que le dossier de l’exploitation du Nickel se trouve encore au niveau de l’appel d’offre.

A propos des recherches  effectuées jadis dans le lac Tanganyika prouvant qu’il y aurait existence de l’hydrocarbure, les sénateurs ont voulu savoir si on ne pourrait pas penser à son exploitation. A cette préoccupation, le Représentant du Gouvernement a expliqué que l’exploitation ce cette hydrocarbure est une affaire de trois pays( le Burundi, la Tanzanie et la RDC) qui nécessite un mémorandum d’entente entre ces trois pays.

S’agissant de savoir si les coopératives nationales ont la capacité technique de faire l’exploitation industrielle, le Ministre a répondu qu’il n’y a aucune coopérative nationale capable de le faire, seulement, elles vont se limiter à l’exploitation artisanale prévue dans le code minier.

Après adoption des amendements de forme et de fond, le projet de loi a été soumis au vote et adopté à l’unanimité des 39 sénateurs dont 33 présents et 6 procurations.

Le deuxième point qui était inscrit à l’agenda du jour concernait la présentation des rapports, a été ajournée pour la séance plénière du 29 juin 2023.

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente mutuelle, a été clôturée à 14 heures 12 minutes par une prière.