COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 27 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille  vingt-trois, le vingt septième jour du mois de septembre, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 156^ème  séance plénière de la sixième législature pour analyser et adopter le projet de loi portant ratification  par la République du Burundi de la Convention sur les privilèges et immunités du Fonds Mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, signée à Bujumbura, le 10 août 2016.

 La séance qui était dirigée par Très Honorable Président du Sénat, Emmanuel SINZOHAGERA, a vu la participation de 31 sénateurs et d’un Représentant du Gouvernement, Madame NZEYIMANA Sylvie, Ministre de la Santé Publique et de la lutte contre le Sida. Elle  a débuté, comme d’habitude, par une prière à 10 heures 10 minutes.

Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue à tous les honorables sénateurs présents et, a par la suite, invité le Représentant du Gouvernement ci-haut cité à  présenter l’exposé des motifs du projet de loi susmentionné.

Dans son exposé des motifs, Madame NZEYIMANA Sylvie a fait savoir que le Fond Mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme a été créé en 2002 afin de récolter, gérer et investir les fonds des donateurs internationaux pour lutter contre trois des maladies infectieuses les plus mortelles que le monde n’ait jamais connu.

Pour le Représentant du Gouvernement, l’idée du Fonds Mondial est le fruit de la rencontre entre un plaidoyer politique émanant de la base et les impératifs des dirigeants mondiaux. Pour parvenir à prévenir et traiter le SIDA, la tuberculose et le paludisme, la participation des dirigeants et des décideurs mondiaux est nécessaire autant que celle des personnes travaillant sur terrain pour aider les hommes, les femmes et les enfants vivant avec et / ou affectés par ces maladies.

Par ailleurs, le Fonds Mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme a déjà approuvé en faveur du Burundi 16 accords de don totalisant un montant de 543 millions de dollars américains. L’appui du Fonds Mondial contribue ainsi à l’achat des médicaments à hauteur de 100% des besoins du Burundi pour la tuberculose, 90% pour le SIDA et 85% pour le paludisme, dont 100% des moustiquaires de la campagne de masse.

Le Représentant du Gouvernement a bien précisé aux sénateurs qu’en définitive, la ratification de cette convention s’inscrit dans la continuité des engagements déjà souscrits par la République du Burundi, à l’occasion de la signature, le 18 novembre 2015, de l’Accord-cadre avec le Fonds Mondial, qui porte une obligation de prendre toutes les mesures appropriées et nécessaires afin de garantir que le Fonds Mondial bénéficie des Privilèges et Immunités dans un délai de trois mois suivant la prise d’effet de l’accord.

Après cet exposé de motifs, le Président du Sénat a invité Honorable NDAYISAVYE Ferdinand, Président de la commission permanente chargée des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture à présenter le rapport de la commission saisie au fond.

Au terme de cet exposé, les sénateurs ont eu l’occasion de s’exprimer dans le cadre du débat d’ordre général.

A propos de la maladie du paludisme qui reste un problème de santé publique et sévit sous mode endémique, les sénateurs ont voulu savoir à quand va apparaître son vaccin pour éradiquer ce fléau. Le représentant du Gouvernement a bien précisé que ce vaccin va apparaître au Burundi  à partir de l’année prochaine donc en 2024. Pour le Ministre, il s’agit d’un pas en avant pour le Burundi car le Burundi est le premier pays qui a été accepté par l’Association GAVI a-t-elle précisé.

A la question de savoir ce que le Gouvernement du Burundi est entrain de faire pour rapatrier la gestion des fonds fournis par le Fonds Mondial, le Ministre a répondu que le Gouvernement a tout fait pour que la gestion soit affectée aux mains de tous les partenaires nationaux entre autres la société civile et certains ministères. Elle a bien précisé que c’est elle-même qui est à la tête de la représentation.

Quant à la question de savoir pourquoi il y a l’inégalité de payement de salaire entre les fonctionnaires de la Banque Mondiale et nationaux alors qu’ils sont engagés pour un même service, le Ministre a fait savoir qu’il y a deux catégories du personnel. La première est celle qui a un contrat de la Banque mondiale et la deuxième est celle qui est ici de la fonction publique. Le Représentant du Gouvernement a expliqué que pour promouvoir l’équité, des négociations sont entrain d’être organisées pour aboutir à une politique salariale identique

A la question de savoir si cette Convention sur les Privilèges et Immunités du Fonds Mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme est une Convention type pour tous les pays issus de cette même convention, le Représentant du Gouvernement a répondu par l’affirmative. Le Ministre a souligné que le Gouvernement du Burundi est en collaboration directe avec les Représentants de la Banque mondiale.

Après, le projet de loi a été soumis au vote et adopté à l’unanimité des 39 sénateurs dont 31 présents et 8 procurations.

Ensuite, les honorables sénateurs ont poursuivi la séance avec la présentation par le Président du Sénat, du projet du programme des activités prévues pour la période du 27 au 16 octobre 2023.Après analyse, le programme a été adopté à l’unanimité.

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente parfaite a été clôturée à 12 heures 12 minutes.