COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 28 FEVRIER 2024

L’an deux mille  vingt-quatre, le vingt huitième  jour du mois de février, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 180^ème séance plénière de la sixième législature relative à :

1. l’adoption du programme modifié des activités qui étaient prévues pour la période du 8 au 29 février 2024 ;
2. la présentation du rapport annuel du collège des Questeurs  pour les exercices 2021-2022 et 2022-2023 ;
3. la présentation du rapport de la commission spéciale chargée du suivi des recommandations formulées par le Sénat lors des séances plénières et du recueil des doléances de la population.

Les travaux de la séance ont été dirigés par Très Honorable Président du Sénat, Emmanuel SINZOHAGERA. Cette séance qui a été rehaussée par la présence de 26 sénateurs, a débuté  comme d’habitude, par une prière à 10 heures 21 minutes. 

Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux honorables sénateurs et a par la suite, présenté le programme modifié. Ce dernier a été adopté à l’unanimité par les honorables sénateurs présents.

Après l’adoption, le Président de la séance a invité le Premier Questeur, Honorable Rose NZEYIMANA  pour présenter le rapport.

Dans sa présentation, l’Honorable Rose NZEYIMANA a fait savoir à l’assemblée plénière  que le rapport 2021-2022 n’a pas pu être terminé et présenté dans les délais car le Département Administratif et Financier  n’a pas pu donner son  rapport suite au problème du  logiciel qui était en panne, raison pour laquelle les deux rapports c’est-à-dire le rapport du 2021-2022 et celui du 2022-2023 sont combinés.

En général, poursuit le présentateur, les activités se sont bien déroulées malgré quelques lacunes qui ont été observées.

Au terme  de la présentation du rapport des questeurs, la parole a été accordée aux sénateurs pour faire des observations et proposer des voies de sortie.

Concernant les arriérées des dettes que le Sénat ait envers les particuliers, l’assemblée plénière demande au service concerné de procéder à l’élaboration d’un plan de remboursement ne dépassant pas la période qui reste pour cette  législature.

Pour ce qui est du stock des consommables des outils informatiques qui ne sont plus adaptés au parc informatique actuel, la plénière demande au Secrétariat général du Sénat de procéder à la vente aux enchères. 

Pour tous ces éclaircissements, les honorables sénateurs ont formulé quelques recommandations allant dans le sens de moderniser les services de l’administration

• digitaliser les services du Sénat afin de réduire au strict minimum l’utilisation du papier et autres consommables;
• chercher des logiciels authentiques pouvant améliorer la qualité des services du Sénat;
• plaider auprès du Ministre des Finances l’octroi des fonds pour la réhabilitation du toit des bâtiments qui sont en mauvais états.

Après, le rapport a été adopté à l’unanimité des sénateurs présents.

Ayant terminé ce point, c’était le tour de l’Honorable Jean Marie NIBIRANTIJE pour présenter le rapport de la commission spéciale chargée du suivi des recommandations formulées par le Sénat lors des séances plénières et du recueil des doléances de la population en rapport avec le suivi qui a été réservé aux doléances de la population.

Dans son exposé, le Président de la commission  a signalé que presque toutes les doléances que la commission a collectées sont en rapport avec les litiges fonciers.

Au terme de la présentation du rapport, la parole a été accordée aux sénateurs pour échanger et faire des observations y relatives.

En rapport avec le travail de la commission qui, visiblement nécessite l’ajout d’autres  membres et la revue à la hausse du budget alloué aux activités de  cette commission, le Président du Sénat a accepté que  le Bureau va analyser la pertinence de cette doléance bien que les moyens dont dispose le Sénat font défaut.

Après les échanges, les honorables sénateurs ont formulé quelques recommandations :

• la commission devra présenter le rapport des dossiers déjà analysés et clôturés et ceux en cours avant la fin de cette législature ;
• la commission présentera désormais des rapports trimestriels ;
• avant de faire des descentes sur terrain, la commission doit écouter les deux parties en conflits.

Les sénateurs ont apprécié le travail de la commission et ont adopté le rapport à l’unanimité.

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente parfaite, s’est clôturée à 13 heures 42 minutes par une prière.