L’an deux mille vingt-six, le trentième jour du mois d’avril, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 43ème séance plénière de la septième législature relative à l’analyse et adoption du Projet de loi portant réorganisation des services publics de l’eau potable et l’assainissement liquide.
Les travaux de cette séance qui étaient dirigés par Très Honorable Président du Sénat, Gervais NDIRAKOBUCA ont vu la participation de 10 sénateurs et d’un représentant du Gouvernement, Dr Hassan KIBEYA, Ministre des Ressources Minières, Energétiques, de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme. La séance a débuté comme d’habitude par une prière à 10 heures 15 minutes.
Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue à tous les sénateurs présents et, par la suite, après avoir adressé un mot d’accueil à l’endroit de l’invité, lui a accordé la parole pour présenter l’exposé des motifs du projet de loi susmentionné.
Dans son exposé, le Ministre a fait savoir que ledit projet de loi sous analyse a pour objet, la réorganisation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement liquide. Son adoption vise l’amélioration des activités liées au service public d’eau potable et celles liées au service public d’assainissement liquide.
Après cet exposé, ce fut le tour du Président de la Commission Permanente chargé des questions économiques, des finances, du budget, de l’environnement, des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture, Honorable Imelde SABUSHIMIKE pour présenter le rapport produit par la commission.
Au terme de sa présentation, les sénateurs se sont exprimés dans le cadre du débat d’ordre général pour plus de compréhension du contenu du projet de loi sous analyse.
Quant à la question de savoir la finalité des eaux usées issues des fausses septiques et des puits perdus, le Ministre a fait savoir que ces eaux ne dépassent pas la première couche de la nappe phréatique. Pour lui, ces eaux ne sont pas potables pour la santé humaine et faut-il dépasser cette couche géologique jusqu’au moins à 60 mètres de profondeur pour obtenir de l’eau pure, a-t-il martelé.
Pour ce qui est de savoir les conditions requises pour effectuer les opérations de forage, le Ministre a répondu que cela se passe au niveau du régime de déclaration. Il a en outre expliqué qu’une demande de permission est adressée aux organes habiletés et que cela ne coûte rien s’il s’agit d’un forage d’eau à usage domestique.
En ce qui est de savoir s’il n’y a pas chevauchement entre AHAMR et la REGIDESO dans leurs zones d’intervention, le représentant du Gouvernement a précisé que l’AHAMR se concentre sur la fourniture d’eau potable et d’assainissement dans les zones rurales alors que la REGIDESO quant à elle s’occupe de la production et de la distribution d’eau et d’électricité, principalement dans les centres urbains et semi-urbains . Elle assure également la commercialisation de ces services, leur extension et la réhabilitation des réseaux pour améliorer l’accès.
Après ces échanges fructueux, ce projet de loi a été soumis au vote et a été adopté à l’unanimité des 13 sénateurs votants, dont 10 présents et 3 représentations.
La séance qui s’est déroulée dans un climat de parfaite cohésion, a été clôturée par une prière à 16 heures 55minutes.
