COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU SENAT DU 18 AOUT 2021

L’an deux mille vingt et un, le dix-huitième jour du mois d’Août, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 52^ème séance plénière de la sixième législature pour  analyser et adopter le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de don n^o TFOB5320 pour le financement additionnel au projet de restauration et de résilience du paysage au Burundi, entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement, signé à Bujumbura le 24 mai 2021.

Les travaux de cette séance ont été dirigés par Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA, Président du Sénat et ont vu la participation de 37 sénateurs et un représentant du Gouvernement, Monsieur Déo Guide RUREMA, Ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage. La  séance a débuté, comme d’habitude, par une prière à 10 heures 10 minutes. 

Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue à tous les sénateurs présents et au représentant du Gouvernement avant d’inviter ce dernier à présenter l’exposé de motifs du projet de loi susmentionné.

Dans son exposé, le Ministre Déo Guide RUREMA a fait savoir que cet Accord de Don vient dans le cadre d’un financement additionnel au projet de Restauration et Résilience du paysage au Burundi, donné par le Fonds pour l’Environnement Mondial, signé en 2018.

Il a ajouté que ce financement de six millions de dollars servira à s’attaquer aux causes profondes de la dégradation du paysage en amont en investissant dans le développement des paysages résilients par des efforts de restauration et des pratiques de gestion durable des paysages. Le Ministre n’a pas manqué de souligner que la zone d’intervention du projet est constituée des communes Buhinyuza et Isare respectivement des provinces Muyinga et Bujumbura d’une part, et de 3 aires protégées, à savoir le Parc National de la Ruvubu, une partie du Parc National de la Kibira et la Réserve Naturelle Forestière de Bururi, d’autre part.

Ce projet de loi de ratification aidera aussi à financer les coûts associés à une mise à l’échelle et à l’extension des activités du projet dans une province supplémentaire de Kayanza, et servira à la construction des terrasses, à la préservation de l’environnement ainsi qu’au traçage des courbes de niveau. Ce projet a bénéficié d’une prolongation, il allait se terminer en 2023, mais il prendra fin en 2024, a ajouté le Ministre.

Après cet exposé, le Président de la commission permanente chargée des Questions Economiques, de l’Environnement, des Finances et du Budget, Honorable NKURUNZIZA Fabrice, a procédé à la présentation du rapport.

Au terme de cette présentation, les  sénateurs se sont exprimés dans le cadre du débat d’ordre général pour plus de compréhension du contenu du projet de loi sous analyse.

S’agissant de savoir la plus-value de ce projet de loi par rapport aux autres projets, le Ministre a fait savoir que la collaboration et la complémentarité entre les experts étrangers et nationaux vont être mises en avant. Ceci a été décidé par le Ministère ayant l’Environnement, l’Agriculture et l’Elevage dans ses attributions, qui connaît les besoins d’urgence de la population, pour faciliter la tâche aux experts étrangers qui ne maîtrisent pas très bien les zones d’intervention. Le Ministre a ajouté que de telles lacunes ont été observées lors des marchés gré à gré de construction des terrasses et de traçage des courbes de niveau, exécutés par les étrangers, raison pour laquelle le Ministère insiste sur la complémentarité, pour occuper une place de choix dans l’exécution du projet et orienter convenablement les exécutants du projet. Le Ministre n’a pas manqué de souligner que la complémentarité permettra d’avoir un impact après le projet, mais aussi  d’assurer sa pérennisation. Tout au long de ce projet, des recyclages sont organisés en faveur des experts nationaux pour échanger l’expérience avec les autres et ainsi beaucoup contribuer dans l’exécution du projet, a-t-il ajouté.

 A la question de savoir ce que le Ministère préconise faire pour que le budget additionnel ne puisse pas tomber en annulation, au moment où le budget d’origine n’a pas encore été complètement utilisé (réalisé au taux de 25%) et étant donné que le délai d’exécution restant est minime (2 ans seulement), le Ministre a répondu que son Ministère va faire un suivi régulier et rigoureux pour exécuter le projet en temps utile. Toutefois, Monsieur Déo Guide RUREMA n’a pas oublié de souligner les défis liés surtout à certains travaux qui nécessitent un accord des bailleurs, ce qui pourrait faire trainer l’exécution.

A l’inquiétude en rapport avec les bénéficiaires du bovin qui risquent de ne pas être capables d’en assurer un bon entretien suite au manque de moyens, le Ministre a fait savoir qu’avant, les cibles étaient des bénéficiaires à moyennes ressources de revenues de la chaîne de solidarité communautaire, mais que pour ce projet, on aimerait changer et donner les vaches aux bénéficiaires regroupés en coopératives.

A l’inquiétude que ce projet si important, l’enveloppe  prévue risque de ne pas couvrir tous les besoins de la population notamment au niveau de la sécurité alimentaire, la productivité des terres, étant donné que le groupe cible est très réduit et le délai d’exécution très courts , le Ministre a répondu que ce projet va impliquer beaucoup la préservation de l’environnement, l’accroissement de la production agricole mais également le traçage des courbes de niveau à travers tout le pays, ce qui réduira le taux de chômage, où les jeunes et les femmes bénéficieront de l’emploi. Il n’a pas manqué de souligner que s’il s’avère nécessaire et compte tenu des résultats, une demande d’appui à long terme pourrait être adressée aux bailleurs.

Quant à la suggestion des honorables sénateurs des circonscriptions cibles, de passer à la vérification de l’existence des plans agroforestiers mentionnés dans le contenu du projet de loi, le Ministre a répondu que le suivi est un travail de tout un chacun, que plus spécialement, le Gouvernement doit faire un suivi rigoureux.

A la question de savoir si la composante de la situation d’urgence est incluse dans ce projet de loi, le Ministre a répondu par la négative, mais que toutefois, on pourra faire un plaidoyer auprès des bailleurs.

Au terme de ces échanges, le Projet de loi a été soumis au vote et adopté à l’unanimité des  39 sénateurs dont 37 présents et 2 procurations.

En marge des points inscrits à l’ordre du jour, une seule communication a été livrée, celle relative à l’utilisation effective de l’outil informatique (ordinateurs portables)  au cours  des travaux en séance plénière, en vue de réduire d’utiliser le consommable papier.

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente mutuelle a été clôturée par une prière à 12 heures 28 minutes.