COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU SENAT DU 20 AOUT 2020 RELATIVE A L’ANALYSE ET ADOPTION DU PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR DU SENAT POUR LA SIXIEME LEGISLATURE DE 2020-2025

L’an deux mille vingt, le vingtième jour du mois  d’août, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la première séance plénière de la sixième législature pour adopter le projet de Règlement Intérieur du Sénat.

 Cette séance qui était dirigée par le doyen d’âge des sénateurs présents, Honorable KURISANSUMA Jean Bosco a débuté à 9 heures 25 minutes et a vu la participation de 39 sénateurs  et du Président de la Commission Electorale Indépendante, Monsieur Pierre Claver KAZIYISE.

Voici la nouvelle équipe des Sénateurs de la sixième législature 2020-2025.

Avant l’ouverture des travaux de la séance, le chef du protocole du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue à tous les sénateurs et a rappelé que la session se tient en vertu du décret de Son Excellence Monsieur le Président de la République n°100 /042 du 17 août 2020 portant convocation de la première session du Sénat qui en fixe l’ordre du jour, à savoir l’adoption du Règlement Intérieur et la mise en place du Bureau du Sénat.

Il a ensuite invité le président de la CENI, Monsieur Pierre claver KAZIHISE à prendre la parole pour présenter le Doyen d’âge qui allait présider les activités de la session conformément aux dispositions de l’article 187 de la Constitution de la République du Burundi.

Prenant la parole, le Président de la CENI a d’abord félicité et encouragé  les nouveaux sénateurs dans leur nouvelles fonctions et a invité Monsieur le Doyen d’âge, Honorable KURISANSUMA Jean Bosco, à prendre place pour diriger la séance.

Le Président de la séance a rappelé aux sénateurs les termes du décret du Président de la République qui convoque la session et qui les invite à mettre en place le bureau du Sénat dans un délai d’une semaine. Il a souligné que l’amendement du Règlement Intérieur est nécessaire pour sa conformité à la nouvelle Constitution de 2018. Le Règlement Intérieur est la base du bon fonctionnement du Sénat, a-t-il ajouté.

Après la présentation des amendements proposés, le Président de la séance a invité les honorables sénateurs à poser des questions d’éclaircissement et émettre d’autres propositions éventuelles d’enrichissement dudit Règlement avant de procéder à son adoption.

Pour la question de savoir s’il y aurait un article qui évoque la question du quorum dans le Règlement Intérieur, les sénateurs ont répondu que cela est stipulé dans son article  69 et que par ailleurs, toute activité du Sénat  qui requiert un vote nécessite un quorum.

A la question relative à la suppléance des sénateurs, le Président de la séance  a précisé que le Sénat n’a pas le plein pouvoir de choisir lui-même les suppléants mais que cette prérogative revient à la CENI.

Concernant l’article 4 alinéa 1 qui serait en contradiction avec  l’article  187 de la Constitution, les sénateurs ont mentionné qu’il faudra se conformer à l’article 187 alinéa 2, qui stipule : « La première session du Sénat débute de plein droit le premier jour ouvrable suivant le septième jour de la fin de la législature en cours et après la validation de son élection par la Cour Constitutionnelle ».

Au terme du débat général, les amendements de fond et de forme proposés ont été adoptés à l’unanimité.

C’est ainsi qu’après ces échanges fructueux, le  Projet de Règlement Intérieur du Sénat pour la  législature 2020-2025 a été soumis au vote et adopté par tous les sénateurs.

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente mutuelle a été clôturée par une prière à 10 heures 40 minutes.