COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE EXTRAORDINAIRE DU 11 NOVEMBRE 2024

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Comptes rendus 2025-20230 21 novembre 2024 Par wenceslas ndayisenga

L’an deux mille vingt-quatre, le onzième jour du mois de novembre, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 214^ème séance plénière de la sixième législature pour procéder à l’approbation des candidats magistrats proposés à la nomination aux différentes fonctions judiciaires.

Les travaux de la séance ont été dirigés par Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA, Président du Sénat. Cette séance qui a vu la participation de 33 sénateurs et d’un Représentant du Gouvernement, Madame Domine BANYANKIMBONA, Ministre de la Justice, a débuté, comme d’habitude, par une prière à 10 heures.

Ouvrant la séance, le Président de la séance, a d’abord souhaité la bienvenue aux honorables sénateurs présents et au Ministre délégué par le Gouvernement, et a, par la suite procédé à la lecture du décret de Son Excellence le Président de la République du Burundi convoquant la session extraordinaire et la lettre de transmission des candidats pour approbation. Après la lecture, le Représentant du Gouvernement a été invité à présenter les curricula-vitae des candidats.

Au terme de la présentation des candidatures, les honorables sénateurs ont passé directement au vote et tous les noms des candidats proposés ont été approuvés comme le montre les tableaux ci-dessous.

Tableau des résultats après le vote :

PRESIDENT DE LA COUR SUPREME

N°	NOMS ET PRENOMS	Poste	POUR	CONTRE	ABSTENTION
1	Monsieur Gamaliel NKURUNZIZA	Président de la Cour Suprême	38	0	1

PARQUETS GENERAUX PRES LES COURS D’APPEL

N^O	NOMS ET PRENOMS	Poste	POUR	CONTRE	ABSTENTION
1	Monsieur Armand BISESERE	Procureur Général près la Cour d’Appel de Makamba	39	0	0
2	Monsieur Eraste NDAYIRAGIJE	Procureur Général près la Cour d’Appel de Ntahangwa	39	0	0

TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

N^O	NOMS ET PRENOMS	POSTE	POUR	CONTRE	ABSTENTION
1	Monsieur Parfait HATUNGIMANA	Président du Tribunal de Grande Instance de Bubanza	38	0	1
2	Madame Patience NAMARIBORI	Présidente du Tribunal de Grande Instance de Karusi	38	0	1
3	Monsieur François NIYONZIMA	Président du Tribunal de Grande Instance de Kayanza	38	0	1
4	Madame Bénissa INAMAHO	Présidente du Tribunal de Grande Instance de Muyinga	38	0	1
5	Madame Claudine MUKERANDANGA	Présidente du Tribunal de Grande Instance de Mwaro	38	0	1
6	Monsieur Mélance NYABENDA	Président du Tribunal de Grande Instance de Ntahangwa	38	0	1
7	Monsieur Augustin KAJISHO	Président du Tribunal de Grande Instance de Ruyigi	38	0	1
8	Monsieur Roger NDAYIKENGURUTSE	Président du Tribunal de Grande Instance de Kirundo	38	0	1
9	Madame Consolatrice BUTOYI	Présidente du Tribunal de Grande Instance de Gitega	38	0	1

PARQUETS

N^O	NOMS ET PRENOMS	Poste	POUR	CONTRE	ABSTENTION
1	Madame Mireille NKEZIMANA	Procureur de la République de Mukaza	39	0	0
2	Monsieur Azarias NDUWIMANA	Procureur de la République de Muyinga	39	0	0
3	Monsieur Clovis SIMBARAKIYE	Procureur de la République de Rutana	39	0	0
4	Monsieur Alexandre NDAYIKEZA	Procureur de la République de Makamba	39	0	0
5	Monsieur Jean Marie NDIHOKUBWAYO	Procureur de la République de Muha	39	0	0
6	Madame Thérèse KANYANGE	Procureur de la République de Rumonge	39	0	0

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente parfaite a été clôturée à 11 heures 40 minutes par une prière.

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