COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 05 MAI 2022

L’an deux mille  vingt-deux, le cinquième jour du mois de mai, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 86^ème  séance plénière de la sixième législature pour analyser trois projets de loi à savoir :

• Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur le recrutement des travailleurs domestiques entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite ;
• projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur le recrutement des travailleurs entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite ;
• projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord général de coopération révisé entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement de la République du Burundi.    

 Les travaux de la  séance ont été dirigés par le Président du Sénat, Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA. Cette séance qui  a vu la participation de 32 sénateurs et d’un Représentant du Gouvernement, Ambassadeur Albert NSHINGIRO, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération au Développement pour donner des éclaircissements sur ces trois projets de loi ci-haut cités, a débuté, comme d’habitude, par une prière à 09 heures 45 minutes.

Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux honorables sénateurs présents et au Représentant du Gouvernement et, par la suite, il a invité le Ministre pour présenter l’exposé de motifs des projets de loi susmentionnés.

En commençant par le premier projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur le recrutement des travailleurs domestiques entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite.

Dans son exposé, l’Ambassadeur Albert NSHINGIRO  a fait savoir que la migration internationale est un phénomène mondial dont l’ampleur et la complexité ne cessent d’augmenter. De nombreux pays sont actuellement des pays d’origine, de transit et de destination pour les travailleurs migrants. La migration de la main d’œuvre peut avoir un impact important sur le développement socio-économique de ces pays d’origine, de transit et de destination.

Pour le Représentant du Gouvernement, les pays d’origine, là ou c’est bien  coordonné, profitent des flux d’envoi de fonds et du transfert d’investissements, de technologie et de compétences essentielles lors du retour des travailleurs migrants au terme de leur prestation.

Il a souligné que par ailleurs, les travailleurs migrants contribuent à la croissance économique de leurs pays de destination et d’origine alors que le phénomène de migration irrégulier entraine des défis complexes en matière de protection des travailleurs migrants, de liens entre migration et développement, et  de coopération internationale. C’est ainsi que le Gouvernement de la République du Burundi, conscient des avantages de la migration mais aussi soucieux  de relever les défis qui se posent, est  à l’œuvre pour réguler ce mouvement de main d’œuvre à travers un cadre légal contraignant avec les pays de destination, entre autres le Royaume d’Arabie Saoudite, pour l’intérêt des travailleurs migrants, pour l’intérêt des employeurs et des deux pays.

Après l’exposé de motifs,  Très Honorable Président du Sénat  a accordé la parole au Président de la commission chargée des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture Honorable  Ferdinand NDAYISAVYE, pour qu’il présente le rapport du travail de cette commission.

Par la suite, les honorables  sénateurs se sont exprimés au titre du débat d’ordre général pour plus d’éclaircissements.

A l’inquiétude des sénateurs que ce projet de loi aura comme conséquence le manque de main d’œuvre chez nous une fois promulgué , étant donné que beaucoup de nos jeunes auront tendance d’aller chercher le travail dans ces pays étrangers, le Ministre a indiqué qu’il n’y aura pas d’impact négatif parce que la population burundaise est composé de plus de 65% des jeunes qui sont à majorité des chômeurs.

Quant à la question de savoir pourquoi le projet de loi régissant les travailleurs domestiques et celui régissant les travailleurs en général ne sont pas traités dans un seul projet de loi, le Ministre a fait savoir que lors de sa récente visite en Arabie Saoudite, il a constaté que les travailleurs burundais qui s’y trouvent sont des travailleurs domestiques mais qu’il y a d’autres activités qui peuvent intéresser les burundais. Ce projet de loi régissant les travailleurs  en général vient pour donner l’ouverture à la population burundaise pour ces autres activités.

Concernant les problèmes que ces travailleurs pourront rencontrer et comment ils seront secourus du fait que certains ne seront pas proche de l’ambassade du Burundi, le Ministre a répondu que dans leurs contrats de travail, il y aura une clause qui leur permettra une liberté de communication.

A la question en rapport aux quotas ethnique pour ces travailleurs, le Ministre a répondu que les quotas ethnique concernent les fonctions politiques mais que tout burundais qui aura la capacité a le droit. Il y aura une transparence totale lors du recrutement. A -t-il ajouté.

Les sénateurs ont aussi voulu savoir la différence entre ce projet de loi et d’autres qui ont été établis antérieurement en particulier celui entre la République du Burundi et la République du Gabon sous la deuxième République, celui-ci se limite dans le temps car ce sont des contrats a duré déterminée tandis que celui entre la République du Burundi et du Gabon concernait l’établissement définitif de ces travailleurs sur le sol gabonais. A-t-il expliqué.

S’agissant de savoir si la rémunération de ces travailleurs tiendra compte du salaire minimum garantie, le Ministre a indiqué qu’il y aura une entente entre l’employé et l’employeur concernant la rémunération avant de partir. A-t-il martelé.

Après tous ces éclaircissements, le premier projet de loi a été adopté à l’unanimité de 39 sénateurs dont 32 présents et 7 procurations.

Après adoption du premier projet de loi, le Président de la Séance a accordé la parole au même  Ministre pour la présentation du deuxième projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur le recrutement des travailleurs entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite.

Dans sa présentation, il a fait savoir que  la migration de la main d’œuvre bien coordonnée a un impact important sur le développement socio-économique des pays d’origine, de transit ou encore de destination .Les pays d’origines profitent des flux d’envoi de fonds et du transfert d’investissements, de technologie et de compétences essentielles lors du retour des travailleurs migrants au terme de leurs prestations.

 Le représentant du Gouvernement a ajouté que le Gouvernement de la République du Burundi, conscient des avantages de la migration mais aussi soucieux de relever les défis qui se posent, est à l’œuvre pour réguler le mouvement de la main d’œuvre à travers un cadre légal contraignant avec les pays de destination, entre autres le Royaume d’Arabie Saoudite, pour l’intérêt des travailleurs migrants, des employeurs et des deux pays.

 Le Ministre a souligné que c’est pour cette raison que le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite ont signé deux accords bilatéraux dont l’un sur le recrutement des travailleurs, le 03 octobre 2021 à Riyad, en  Arabie Saoudite.

Après l’exposé des motifs, le Président du sénat a invité le Président de la commission saisie au fond, Honorable Ferdinand NDAYISAVYE pour la présentation du rapport de cette dernière.

Par la suite, la parole a été accordée aux honorables sénateurs pour poser des questions d’éclaircissements sur le projet de loi ci- haut cité.

A la question de savoir ce que ferait la justice burundaise quant à la poursuite et à l’indemnisation de la famille d’un travailleur s’il est décédé à cause de son l’employeur, le Ministre a répondu que c’est la justice du pays hôte qui s’occupera de ces cas. Plusieurs éclaircissements seront mis dans les textes d’application, a-t-il martelé.

En rapport au comportement de ces travailleurs une fois arrivés dans ces pays, le Ministre a fait savoir qu’avant de partir, il y aura une formation pour leur apprendre la culture de ces pays et voir s’ils sont capables de travailler convenablement.

Après cet exposé, le projet de loi a été adopté à l’unanimité de 39 sénateurs dont 32 présents et 7 procurations.

Après adoption du deuxième projet de loi, Très Honorable Président du Sénat a  accordé la parole au Représentant du Gouvernement, pour présenter l’exposé des motifs du troisième et le dernier projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord général de coopération révisé entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Burundi.

Dans sa présentation, il a souligné que l’Accord général de coopération  entre le Burundi et la République Démocratique du Congo est vieux de 42 ans. Il était fondé sur la Coopération Economique, Scientifique, Sociale et Culturelle. Ainsi, il est opportun de le réviser  enfin non seulement de renforcer et d’étendre les domaines de coopération mais aussi, de l’adapter à la politique de l’heure.

Après l’exposé, la parole a été accordée au Vice-Président de la commission permanente chargée des questions administratives, de décentralisation et du contrôle de la représentativité dans les institutions, Honorable NJIJI Désiré pour la présentation du rapport du travail de cette commission.

A l’issu de cette présentation, les sénateurs se sont exprimés dans le cadre du débat d’ordre général.

A l’inquiétude des sénateurs concernant les commerçants burundais qui pourront avoir la tendance de faire écouler beaucoup de produits commerciaux du côté de la RDC et provoquer la pénurie cheznous, le Ministre a répondu qu’on ne vend que l’excédent.

Quant à savoir ce que ce projet prévoit concernant la protection de l’environnement, le Ministre a fait savoir que lors de la signature des conventions, il y a des ministères sectoriels qui sont d’abord concernés. D’autres activités seront traitées au niveau des commissions mixtes ministérielles.

Après ces échanges, le troisième projet de loi a été soumis au vote et adopté à l’unanimité de 39 sénateurs dont 32 présents et 7 procurations.

Après une pause, les sénateurs ont analysé et adopté le projet de programme des activités du 06 au 18 mai 2022 qui était libellé comme suit : 

– Vendredi, lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et lundi respectivement le 06, 09,10, 11,12, 13, et le 16 mai 2022  sont organisés des travaux en commissions ;

– Mardi 17 mai 2022 à 09 heures, il prévu une question orale avec débat adressée au Ministre ayant la santé dans ses attributions ainsi que les travaux en commissions dans l’après-midi ;

– Mercredi le 18 mai 2022, il y aura une séance plénière pour une question orale avec débat adressée au Ministre de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique à 09 heures. Après cette séance, il se tiendra  une réunion du Bureau à 12 heures suivie par celle du bureau élargi à 12 heures 30 minutes, et une séance plénière pour analyser et adopter le calendrier des activités du 19 au 27 mai 2022.

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente parfaite a été clôturée à 12 heures 08 minutes par une prière.