COMPTE RENDU SYNTHETIQUEDE LA SEANCE PLENIERE DU SENAT DU 26 OCTOBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-sixième jour du mois d’octobre, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 108^ème séance plénière de la sixième législature pour :

– analyser et adopter le projet de loi portant statut des militaires de rang de la Force de Défense Nationale du Burundi portant modification de la loi n°1/19 du 31 décembre 2010 portant statut des hommes de troupe de la Défense Nationale et

-approuver les noms de candidats au poste de certains gouverneurs de provinces et d’ambassadeurs.

Cette séance qui était dirigée par le Président du Sénat, Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA, a débuté à 10 heures 12 minutes par une prière et a vu la participation de 33 sénateurs.

Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux honorables sénateurs et a invité par la suite  le Ministre de la Défense Nationale Monsieur Tribert MUTABAZI à présenter l’exposé des motifs du  projet de loi ci-haut indiqué.

Dans son exposé, le Ministre a fait savoir aux honorables sénateurs  l’intérêt s’inscrit dans le cadre de se conformer à la loi organique n°1/21 du 27 juin 2022 portant missions, organisation, composition, instruction, conditions de service et fonctionnement de la Force de Défense Nationale. Pour lui, ce projet de loi apporte des modifications par rapport à la loi en vigueur. Certaines des innovations contenues dans ce projet de loi sont relatives au bien-être d’un militaire de rang, d’autres se réfèrent au renforcement de la discipline et de l’éthique d’un militaire de rang, a-t-il ajouté.

Après cet exposé des motifs, le Président du Sénat a ensuite accordé la parole au Président de la Commission Permanente chargée des questions politiques, diplomatiques, de défense et de sécurité, Honorable Gad NIYUKURI pour qu’il présente le rapport du travail de cette commission.

Après la présentation du rapport, le Président du Sénat a donné la parole aux honorables sénateurs pour qu’ils puissent s’exprimer au titre du débat d’ordre général.

A la question des sénateurs de savoir s’il y a des stratégies préconisées quant à la participation féminine de 30% et plus au sein de la  Force de Défense Nationale du Burundi, selon le ministre, ni la Constitution ni d’autres textes qui régissent ce corps, la participation basée sur le genre n’est pas du tout stipulée mais, la participation féminine reste à encourager. A-t-il répondu.

S’agissant de la question de savoir s’il y a une loi particulière régissant le congé prénatal ou encore post natal des femmes militaires, le Ministre a répondu qu’il n’y a pas de particularité à signaler, tous ces congés  sont régies par une loi générale d’octroie des congés  au Burundi.

Au terme du débat d’ordre général, ce Projet de loi a été adopté à l’unanimité  de 39 sénateurs dont 33 présents et 6 procurations.

Après l’adoption du statut ci-haut indiqué, une autre activité a fait objet de la modification du calendrier des activités suite à une saisine adressée au Sénat par Son Excellence le Président de la République du Burundi. Il s’agissait ici de l’approbation des noms des candidats aux postes de certains gouverneurs de provinces et certains ambassadeurs. Les Curricula Vitae des candidats ont été présentés respectivement par le Ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions, Monsieur Martin NITERETSE et le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération au Développement Monsieur l’Ambassadeur Albert SHINGIRO.

Les noms de Madame Dévote NIZIGIYIMANA et de Monsieur Léonard NIYONSABA ont été approuvés respectivement comme candidats au poste de gouverneur des provinces Karusi et Rumonge.

La séance plénière a été clôturée par l’approbation des noms de candidats au poste  d’ambassadeur, tous les noms de candidats ont été approuvés. Il s’agissait du Général Major NKURUNZIZA Joseph ; Ambassadeur KUBWAYO Isaïe ; Général de Brigade BIZINDAVYI Aloys ; Ambassadeur BAPFINDA Epimeni ; Madame MUGIRASONI Elisabeth et Général Major IRAMBONA Telesphore.

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente totale a été clôturée à 14heures 50 minutes par une prière.