DISCOURS PRONONCE PAR LE TRES HONORABLE EMMANUEL SINZOHAGERA, PRESIDENT DU SENAT DU BURUNDI, LORS DE LA CLOTURE DE LA SESSION  ORDINAIRE DU MOIS D’AVRIL 2023

Gitega, le 30 juin 2023 

Honorable Deuxième Vice-président du Sénat ;

Honorables Sénateurs ;

Mesdames, Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Monsieur le Gouverneur de la Province Gitega ;

Mesdames, Messieurs les représentants des instances judiciaires ;

Excellences Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs et Représentants des Corps Diplomatiques et Consulaires accrédités au Burundi ;

Mesdames, Messieurs les Représentants des Organisations Internationales au Burundi ;

Monsieur l’Administrateur de la Commune Gitega

Mesdames, Messieurs les représentants des Corps de Défense et de Sécurité ;

Mesdames et Messieurs les représentants des media ;

Distingués invités;

Mesdames, Messieurs;

1. En tout premier lieu, rendons grâce à Dieu le tout Puissant qui nous protège en tout temps, en toutes choses et dans tous les lieux. C’est Lui qui nous a également guidés au cours des trois mois durant lesquels nous avons accompli les missions constitutionnelles pour lesquelles le peuple nous a mandatés. Acclamons-le !

2. Au moment où le Sénat procède à la clôture de la session ordinaire du mois d’avril 2023, c’est une joie immense d’avoir accueilli différents invités venus se joindre à nous dans ces cérémonies. C’est un signe indubitable que notre institution n’est pas une laissé-pour-compte dans ses activités, une bonne raison de dire qu’elle a des amis sûrs. Soyez toujours de notre côté.

Soyez tous les bienvenus au Sénat, distingués invités, et nous tenons cette opportunité pour vous remercier vivement d’avoir choisi de venir vous joindre à nous en dépit de vos multiples responsabilités. Vous avez mis en pratique le célèbre proverbe selon lequel « la véritable amitié ne gèle pas en hiver »

Honorables Sénateurs ;

Distingués invités ;

3. Conformément à la Constitution de la République du Burundi en son article 190, le Sénat a siégé durant ces trois derniers mois, qui correspondent à la dernière des trois sessions prévues par cet article. Au cours de cette session, les Honorables Sénateurs ont fait leur travail selon les articles 192, 193 et 196 de la même Constitution.

4. En ce qui concerne l’analyse et le vote des lois, durant la session que nous clôturons aujourd’hui, le Sénat a analysé et voté 15 projets de lois composés de ceux que le Gouvernement de la République du Burundi nous avait déjà transmis lors de l’ouverture de la session et d’autres qui s’y sont ajoutés. Ces projets de lois qui ont été analysés sont les suivants :

• Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’augmentation du capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et Société Financière Internationale ;

• Projet de loi portant ratification de la constitution et de la convention de l’Union Africaine des Télécommunications signées le 07 décembre 1999 au Cap en Afrique du Sud telles que révisées le 10 juillet 2014 à Harare ;

• Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord portant création de la commission mixte de coopération entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume du Maroc signé à Rabat le 19 octobre 2022 ;

• Projet de loi relatif à l’exemption de visas pour les détenteurs des passeports diplomatiques, de service et spéciaux entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Rabat le 19 octobre 2022 ;

• Projet d’Accord de coopération entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Burundi dans le domaine du développement technologique et industriel, signé à Djerba en novembre 2022 ;

• Projet de loi portant ratification par la République du Burundi d’un accord général de coopération entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de l’État d’Israël ;

• Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur la suppression de visas au profit des détenteurs de passeports diplomatiques et de service entre le Gouvernement  de  la République du Burundi et le  Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire ;

• Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Turquie en vue d’éviter la double imposition et de prévenir la fraude fiscale en matière d’impôt sur le revenu, signé le 10 mars 2022, à Antalya en Turquie ;

• Projet de ratification du protocole de coopération des services météorologiques de la Communauté est Africaine ;

• Projet de loi portant modification du Code de procédure civile ;

• Projet de loi portant modification de la loi n° 1/014 du 29 novembre 2002 portant réforme du statut de la profession d’avocat ;

• Projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1/08 du 20 mai 2021 portant modification de la loi n° 1/17 du 25 septembre 2007 portant organisation du Système Statistique National au Burundi ;

• Projet de loi portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2023/2024 ;

• Projet de loi portant révision du code minier du Burundi.

• Projet de loi portant Règlement et compte-rendu budgétaire pour l’exercice 2021-2022.

Nous réitérons nos sincères remerciements  aux Honorables sénateurs pour avoir fait preuve d’abnégation en accomplissant leurs missions : « le travail ennoblit l’homme » !

Nos sincères remerciements sont également adressés au personnel du Sénat et à tous ceux qui ont contribué au moment de l’analyse de ces projets de lois car « l’union fait la force » !

Honorables Sénateurs ;

Distingués invités ;

5. Concernant le contrôle de l’action gouvernementale, durant cette session d’avril, le Sénat a invité trois ministres: le ministre de l’hydraulique, de l’énergie et des mines, le ministre des affaires étrangères et de la coopération au développement ainsi que celui de l’environnement, de l’agriculture et de l’élevage.

Ces ministres ont été invités afin qu’ils fournissent des éclaircissements à propos de diverses questions qui préoccupent la population.

6. Conformément à l’article 183 de la Constitution de la République du Burundi, et à l’article 39 de la loi organique n° 1/20 du 20 juin 2022 relative aux finances publiques, le Président de la cour des comptes a partagé aux sénateurs le point de vue de cette institution concernant la prévision du budget général de l’Etat pour l’exercice 2023-2024, ce qui leur a facilité la tâche lors de l’analyse du projet de loi portant fixation de ce budget.

Je profite de cette occasion pour remercier le Gouvernement Responsable et Laborieux pour avoir revu à la hausse le budget à allouer aux principaux secteurs  du pays.

Nous encourageons également la politique du Gouvernement de planifier les ressources suivant les programmes à exécuter (Budget programme). Ceci permettra aux élus du peuple de bien assurer le contrôle de l’action gouvernementale et donner des conseils à temps, chaque fois que de besoin.

7. En vertu de la Constitution de la République du Burundi, nous avons participé aux cérémonies de prestations de serment du Président de la cour des comptes, des magistrats de cette institution, ainsi que certains membres de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH).

8. En plus de ces activités énumérées ci-haut, les membres du Bureau du Sénat ont effectué des descentes dans différentes circonscriptions du pays afin de s’imprégner des préoccupations de la population et apporter leur pierre à l’édifice dans les activités de développement en cours de réalisation.

Au cours de ces visites, le Président du Sénat et les Vice-présidents se sont joints à la population dans les travaux de développement communautaire. Ils ont aussi appuyé les projets de la population notamment en octroyant un appui matériel nécessaire pour la réalisation de leurs projets.

Ils ont profité de ces occasions pour prodiguer des conseils à l’endroit de la population en faveur du développement. Ils ont demandé à la population de travailler en coopératives, aimer la patrie, sauvegarder la paix et la sécurité, limiter les naissances, cultiver et arroser les champs pendant la saison sèche, protéger l’environnement, pratiquer l’élevage moderne, payer les impôts et taxes, lutter contre la polygamie, éviter l’ivresse, ne pas gaspiller la récolte et préserver les coutumes et mœurs de nos ancêtres.

9. Dans le but d’encourager les agro éleveurs, nous avons rendu visite à un agro-éleveur moderne de la colline Rutegama, commune Gitega. Nous lui avons prodigué des conseils surtout en rapport avec le projet d’élevage des lapins, un projet hautement recommandé par Son Excellence le Président de la République.

En plus, durant cette session que nous sommes en train de clôturer, nous avons réalisé d’autres activités. Nous avons participé aux cérémonies et aux autres activités du pays auxquelles nous avons été invités. Ici, nous citerons les festivités marquant le 29^ème anniversaire de la commémoration de l’assassinat de Son Excellence le Président Cyprien Ntaryamira.

Lors de la célébration de la Journée Internationale du Travail et des Travailleurs, le Sénat du Burundi a participé aux festivités qui se sont déroulées à Bujumbura, capitale économique. Il était représenté par son 1er Vice- Président.

10. Le Sénat s’est également joint à la population burundaise lors de la célébration de la journée nationale du patriotisme, qui a eu lieu à Gitega, capitale politique.

Les membres du Bureau du Sénat ont également participé à la 2ème réunion de haut niveau sur la vision « Burundi, pays émergeant en 2040 et pays développé en 2060 ».

Les membres du Bureau du Sénat ainsi que les autres sénateurs ont participé aux enseignements de Son Excellence le Président de la République sur le patriotisme. Ils ont également pris part à la croisade d’actions de grâce lors des cérémonies du 3ème anniversaire de l’investiture de S.E le Président de la République, qui a eu lieu à Bujumbura, commune Mutimbuzi, du 21 au 24 Juin 2023.

Honorables Sénateurs ;

Distingués invités ;

11. Dans le domaine de la coopération, le Sénat a été représenté par son Président et ses deux Vice-présidents dans des réunions internationales qui ont eu lieu dans différents coins du monde.

En date du 18 avril 2023, lors de sa visite au Mozambique, le Président du Sénat a été reçu par son homologue de l’Assemblée Nationale. Leur entretien a porté sur le renforcement des liens d’amitié et de coopération. Le Président du Sénat en a profité pour rencontrer les représentants de la communauté burundaise vivant ce pays. Leur échange a porté sur le développement du Burundi.

12. Le Président du Sénat a également participé à la 10ème réunion de l’Association des Sénats, Shouras et Conseils Equivalents d’Afrique et du Monde Arabe (ASSECAA), tenue à Eswatini, du 11 au 13 Mai 2023.

A l’issue de cette réunion, les participants se sont convenus que les Gouvernements de ces pays devraient prendre de bonnes décisions dans différents domaines de la vie de la population pour éviter des conséquences liées à la déstabilisation de l’économie mondiale.

Dans ce pays d’Eswatini, le Président du Sénat a échangé avec certains participants à ces assises en l’occurrence les Présidents des Sénats d’Eswatini, Maroc, République Démocratique du Congo ainsi que ceux qui avaient représenté les Emirats Arabes Unis et le Royaume de Bahreïn.

13. L’autre invitation à laquelle le Président du Sénat a répondu   au cours de cette session  que nous clôturons aujourd’hui est  celle en rapport avec la réunion des Présidents des Parlements des pays de la Communauté Est-Africaine. Cette réunion s’est tenue à Arusha en Tanzanie, le 20 mai 2023.

Le Président du Sénat a également répondu à une invitation de son Homologue Kenyan, dans des cérémonies de prière pour le pays, Kenya National  Prayer Breakfast, le 07 juin 2023.

Peu après, le Très Honorable Président du Sénat a poursuivi sa mission au Royaume du Maroc où il a pris part à une Conférence qui a été organisée par l’Union Interparlementaire (UIP) sur le dialogue interconfessionnel, du 13 au 15 juin 2023 à Marrakech, Maroc.

14. Quant au Premier Vice-Président du Sénat, elle a participé à la 63eme session de l’Assemblée Parlementaire de l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OACP)  et la 43eme session de l’Assemblée Parlementaire Paritaire Afrique Caraïbe et Pacifique –Union Européenne ACP-UE (APP) tenues  à Bruxelles, en Belgique du 19 au 28 juin 2023.

Honorables Sénateurs ;

Distingués invités ;

15. Durant cette session ordinaire d’Avril que nous clôturons aujourd’hui, nous avons donné des audiences aux différents visiteurs de marque qui viennent soit pour renforcer nos liens d’amitié, soit pour présenter des doléances auxquelles nous pouvons contribuer à trouver des solutions.

En date du 18 avril 2023, le Président de la Cour de Justice de la Communauté Est-Africaine a été reçu en audience par le Premier Vice-Président du Sénat. Leur entretien a porté sur le fonctionnement, le mandat et les compétences de cette Cour, mais aussi sur la manière dont notre pays pourrait éviter des conflits nécessitant une solution par le concours de cette cour ; puisque selon l’adage, « Le linge sale se lave en famille ». 

Honorables Sénateurs ;

Distingués Invités ;

16. Durant cette période d’un mois de vacances parlementaires que nous allons commencer, nous voudrions rappeler aux Honorables Sénateurs que c’est une occasion d’aller se joindre à la population de leurs circonscriptions respectives dans des travaux  d’auto- développement en cours  et écouter aussi leurs préoccupations. Reconnaissons toujours que c’est nous  l’œil de la population et que c’est à nous qu’ils devraient adresser leurs préoccupations.

17. Rappelons également que nous avons une mission constitutionnelle liée à l’article 289 de la Constitution de la République du Burundi, qui stipule qu’ « un délai de 5 ans est accordé au Sénat pour évaluer afin de mettre fin ou proroger le système de quota ethniques dans l’Exécutif, le Législatif  et le Judiciaire après la mise en place des Institutions issues de la constitution”. Durant ces vacances parlementaires, nous vous lançons un appel vibrant pour entamer un dialogue avec la population en rapport avec ce sujet que le Sénat va commencer. Vous allez également tranquilliser tous ceux qui seraient susceptibles face à cette question, les aider à comprendre cet article 289  de la constitution de la République du Burundi afin qu’ils puissent, à leur tour, y apporter leurs contributions. Comme l’illustre si bien le proverbe français, « de la discussion jaillit la lumière » !

Pour terminer, nous  voudrions vous annoncer que nous allons continuer  d’être auprès de  la population pour vérifier la mise en application des lois analysées et adoptées. Nous allons  ensuite continuer d’écouter les  préoccupations  de la population, sans oublier de les sensibiliser sur la sauvegarde de la paix et la sécurité et leur prêter main-forte dans les travaux d’auto développement.

18. Nous allons nous retrouver ici dans cet hémicycle, le 01 août 2023, lors de l’ouverture solennelle des travaux de la session

Nous terminons notre propos en vous remerciant encore une fois  pour votre participation et nous déclarons solennellement que nous clôturons la session ordinaire du mois d’avril 2023.

C’est sur ces mots que nous déclarons solennellement la clôture des travaux  de la session ordinaire  du mois d’avril 2023.

Je vous remercie!

Que Dieu vous bénisse!