COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 11 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le onzième jour du mois de septembre, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 204^ème séance plénière de la sixième législature pour se pencher sur les points suivants :

1. l’analyse et l’adoption du Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale, signée le 10 septembre 2010 à Beijing ;

2. l’analyse et l’adoption du Projet de loi portant ratification par la République du Burundi du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signé à Montréal, le 04 avril 2014.

Les travaux de la séance ont été dirigés par Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA, Président du Sénat. Cette séance qui a été rehaussée par la présence de 31  sénateurs et d’un Représentant du Gouvernement à savoir, Madame Marie Chantal NIJIMBERE, Ministre du Commerce, du Transport, de l’Industrie et du Tourisme, a débuté comme d’habitude, par une prière à 9 heures 24 minutes.

Ouvrant la séance, le Président de la séance, a d’abord souhaité la bienvenue aux honorables sénateurs présents et,  par la suite, après  un mot d’accueil adressé à l’invité du jour, lui a accordé la parole pour  présenter l’exposé des motifs du premier projet de loi susmentionné.

Dans son exposé, le Représentant du Gouvernement a indiqué que  cette convention vient dans le but d’aider les Etats membres à renforcer le cadre juridique de la coopération internationale aux fins de prévenir et de réprimer les actes illicites dirigés contre l’aviation civile comme l’utilisation des aéronefs pour provoquer la mort ou causer des dommages corporels ou des dégâts graves ; l’utilisation des aéronefs pour libérer ou décharger une arme biologique, chimique ou nucléaire (BCN) ou des substances semblables ainsi que le transport illicite de toute arme (BCN), de substances connexes ou d’autres matières dangereuses.

Après l’exposé des motifs  et la présentation du rapport de  la commission saisie au fond, la parole a été accordée aux honorables sénateurs pour qu’ils puissent s’exprimer au titre du débat d’ordre général et poser des questions d’éclaircissement.

A la question de savoir pourquoi les Etats membres ne se précipitent pas pour ratifier cette convention, le Ministre a fait savoir qu’il est question de priorité pour les Etats membres puisque ces derniers disposent déjà à l’interne d’autres lois et règlements sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile.

Toutefois, la plupart des Etats concernés sont actuellement dans le processus de ratification de ladite convention suite au rappel lancé par le  Secrétariat de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), précise le Ministre.

Après ce bref débat, le projet de loi a été soumis au vote et a été adopté à l’unanimité des 39 sénateurs votants dont 31 présents et 8 procurations.

La  séance s’est poursuivie avec l’exposé des motifs du second projet de loi par le même Ministre.

Dans son exposé, Madame Marie Chantal NIJIMBERE a fait savoir que le projet de loi sous analyse vient à point nommé en ce sens qu’il va  apporter une réponse au problème de l’augmentation des comportements indisciplinés ou perturbateurs à bord des aéronefs en améliorant la capacité de notre pays à étendre sa compétence sur les infractions et autres actes pertinents à l’Etat d’atterrissage et à l’Etat d’exploitant.

Après l’exposé et la présentation du rapport de  la commission saisie au fond, les sénateurs ont voulu savoir la différence entre les deux conventions. Le Représentant du Gouvernement a répondu que la première concerne la répression  des actes civils illicites dirigés contre l’aviation civile internationale tandis que la deuxième réprime les comportements indisciplinés ou perturbateurs de l’un ou autre passager à bord d’un aéronef.

S’agissant de savoir si les compagnies aériennes disposent d’un kit médical nécessaire pour secourir un passager qui tombe malade pendant le vol, Marie Chantal NIJIMBERE a répondu qu’au cours du vol, les compagnies offrent aux passagers les services de premiers soins de santé en attendant que l’avion arrive au premier lieu d’atterrissage.

Après cet échange fructueux, le projet de loi a été soumis au vote et a été adopté à l’unanimité des 39 sénateurs votants.

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente parfaite a été clôturée à 11 heures 02 minutes par une prière.