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Session parlementaire ordinaire  de décembre 2020

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DISCOURS PRONONCE PAR LE TRES HONORABLE EMMANUEL SINZOHAGERA, PRESIDENT DU SENAT DU BURUNDI, LORS DE L’OUVERTURE DE LA SESSION  PARLEMENTAIRE ORDINAIRE DU MOIS DECEMBRE 2024    DISCOURS PRONONCE PAR LE PRESIDENT DU SENAT, TRES HONORABLE GERVAIS NDIRAKOBUCA, LORS DE L’OUVERTURE SOLENNELLE DE LA SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE DE DECEMBRE 2025 DISCOURS PRONONCE PAR LE TRES HONORABLE GERVAIS NDIRAKOBUCA, PRESIDENT DU SENAT, LORS DES CEREMONIES D’OUVERTURE SOLENNELLE DE LA SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE D’AOUT 2026 DISCOURS PRONONCE PAR LE TRES HONORABLE GERVAIS NDIRAKOBUCA, PRESIDENT DU SENAT, LORS DES CEREMONIES DE CLOTURE SOLENNELLE DE LA SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE D’AVRIL 2026 DISCOURS  PRONONCE PAR LE TRES HONORABLE PRESIDENT DU SENAT, EMMANUEL SINZOHAGERA, A L’OCCASION DE L’OUVERTURE DE LA SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE D’AOUT 2025 +
projet de lois adoptés Par wenceslas ndayisenga
  1. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la convention de Minamata sur le mercure – 09/12/2020 ;
  2. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone – 09/12/2020 ;
  3. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi du traité révisé instituant la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale, CEEAC—15/12/2020 ;
  4. projet de loi portant complément des dispositions du code de procédure civile relatif à la réinstitution des notables de la colline – 23/12/2020 ;
  5. projet de loi portant révision de la loi organique n° 1/13 du 12 juin 2019 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature – 23/12/2020 ;
  6. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de coopération sécuritaire entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de la Turquie – 23/12/2020 ;
  7. Projet de loi portant fabrication, détention, importation, exportation, commercialisation et régulation des produits vétérinaires – 21/01/2021;
  8. Projet de loi portant révision de la loi n° 1/08 du 11 mai 2018 portant gestion des pesticides au Burundi – 21/01/2021;
  9. Projet de loi portant code de gestion des produits chimiques – 16/02/2021.

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