BIBLIOTHEQUE DU SENAT IKIGANIRO IKINYAMAKURU
Secrétariat Général +257 22-40-50-08
Siège Gitega +257 22-40-50-23
Email info@senat.bi
E-SENAT
Session parlementaire ordinaire  de décembre 2020

Session parlementaire ordinaire  de décembre 2020

S

Session parlementaire ordinaire  de décembre 2020

11 visiteurs sur cet article

  1. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la convention de Minamata sur le mercure – 09/12/2020 ;
  2. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone – 09/12/2020 ;
  3. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi du traité révisé instituant la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale, CEEAC—15/12/2020 ;
  4. projet de loi portant complément des dispositions du code de procédure civile relatif à la réinstitution des notables de la colline – 23/12/2020 ;
  5. projet de loi portant révision de la loi organique n° 1/13 du 12 juin 2019 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature – 23/12/2020 ;
  6. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de coopération sécuritaire entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de la Turquie – 23/12/2020 ;
  7. Projet de loi portant fabrication, détention, importation, exportation, commercialisation et régulation des produits vétérinaires – 21/01/2021;
  8. Projet de loi portant révision de la loi n° 1/08 du 11 mai 2018 portant gestion des pesticides au Burundi – 21/01/2021;
  9. Projet de loi portant code de gestion des produits chimiques – 16/02/2021.

Activités

Articles à savoir

Sélection établie d’après ce contenu et les sujets les plus suivis

Sur le même sujet Une délégation des parlementaires burundais participe aux travaux de la 1ère Assemblée parlementaire de l’OEACP-UE Activité du Bureau 2025-2030 · 13 mai 2026 Sur le même sujet Départ du Deuxième Vice-Président du Sénat à destination d’Arusha en République Unie de Tanzanie Activité du Bureau 2025-2030 · 30 septembre 2026 Sur le même sujet Participation à la troisième Edition du Forum de Dialogue Parlementaire Sud-Sud par le Premier Vice-Président du Sénat du Burundi Activités du Bureau · 26 avril 2025 Sur le même sujet Session extraordinaire du Bureau des Présidents des Parlements de la Communauté Est Africaine Activité du Bureau 2025-2030 · 12 juin 2026 Sur le même sujet Le Sénat organise un atelier de renforcement de capacités sur la diplomatie, la communication parlementaire et l’analyse de la loi budgétaire Activité du Bureau 2025-2030 · 12 mai 2026 Sur le même sujet Le 2ème Vice-Président du Sénat rentre d’une mission de travail effectuée à Arusha, en Tanzanie Activité du Bureau 2025-2030 · 4 octobre 2026