Un atelier qui s’est tenu dans une salle de l’Hôtel Les Plateaux, du 07 au 08 septembre 2021
Honorable Deuxième Vice-président du Sénat du Burundi,
Honorables Sénatrices et Sénateurs
Monsieur le Secrétaire Exécutif de la CNIDH
Monsieur le Représentant de l’UNICEF au Burundi
Mesdames/Messieurs les Commissaires de la CNIDH
Monsieur le Procureur Général près la Cour d’appel de Ngozi
Mesdames/ Messieurs les cadres du Sénat et cadres de la CNIDH
Mesdames Messieurs les journalistes
Distingués participants, tous vos titres et protocoles respectés
Nous voici au terme de l’Atelier d’échange et évaluation du processus de lutte contre les mariages précoces et les grossesses non désirées en milieux scolaires, un atelier qui s’est tenu du 07 au 08 septembre 2021 dans cette belle salle de l’Hôtel Les Plateaux,
J’en viens à présent à vous présenter la synthèse des grands moments qui ont marqué cette activité. En clair, la séance a été marquée par trois grands moments, à savoir : le discours d’ouverture, les exposés et les échanges.
Dans son discours d’accueil, le Chef de Cabinet du Gouverneur de Ngozi a d’abord rendu grâce au Tout Puissant pour nous avoir prêté vie et permis de participer à cette activité. Il a ensuite souhaité aux participants la bienvenue et un excellent séjour dans cette belle province de Ngozi. Il a également exprimé sa satisfaction aux organisateurs pour avoir a choisi la province de Ngozi pour abriter cet atelier qui a été rehaussé par la présence du Très Honorable Deuxième-Vice-Président du Sénat du Burundi.
Pour lui, cette activité sera très bénéfique non seulement pour le réveil des participants sur leurs rôles et responsabilités dans la prise en compte du phénomène des mariages précoces et des grossesses non désirées des élèves.
Le représentant de l’UNICEF s’est d’abord réjoui de la présence duTrès Honorable Président du Senat au lancement de l’atelier, ce qui, selon lui, démontre à suffisance la gravité et l’ampleur du phénomène, comme le montre par ailleurs le rapport des enquêtes les commissions sénatoriales ayant la jeunesse et le genre dans leurs attributions au cours de la 5ème législature. Il a rappelé que les grossesses et les mariages précoces sont générateurs de violences et conflits sociaux en plus d’avoir un effet démultiplicateur sur la vulnérabilité et l’exclusion sociales de beaucoup de mères adolescentes et de leurs enfants qui perdent le bénéfice de protection et de la solidarité sociale.
Il ensuite indiqué les résultats attendus de cet atelier au sortir de cet atelier, à savoir la définition des stratégies efficaces de lutte contre le phénomène et l’adoption d’un plan d’action multisectoriel et opérationnel impliquant le Sénat, la CNIDH, le Ministère de l’éducation, le Ministère de la justice et le Ministère de la solidarité nationale, un plan d’action qui se focalise non seulement sur la répression du phénomène mais davantage sur la réintégration scolaire des filles victimes et la mobilisation des ressources pour le renforcement de la résilience des filles face au risque d’être victimes de grossesses et de mariage précoces.
Il a enfin exprimé sesvifs remerciements au Gouvernement du Burundi, au Senat du Burundi et aux autres institutions publiques, aux communautés et organisations pour leur engagement à faire respecter les droits de l’enfant. Il n’a pas manqué d’exprimer l’engagement de l’UNICEF à poursuivre son travail d’accompagner le Gouvernement pour la réalisation des droits de chaque enfant burundais.
Dans son allocution, le Représentant de la CNIDH a salué la détermination du Gouvernement du Burundi et des élus du peuple et d’autres institutions étatiques de lutter contre le phénomène des grossesses non désirées et des mariages précoces et de trouver une réponse holistique à ce phénomène. Il a rappelé que les victimes des grossesses non désirées sont contraintes d’abandonner l’école, se marient précocement ou courent le risque de se retrouvent dans la rue et de s’adonner à la prostitution ou d’être victimes d’autres formes d’exploitation.
Il a déploré le fait que ce phénomène est récurrent alors qu’un cadre légal très sévère a été adopté et que des mécanismes institutionnels de prévention et de répression ont été mis en place, tandis que des politiques et programmes ont été adoptés dans le cadre de la lutte contre les VBG ;
Le Représentant de la CNIDH a indiqué que c’est dans le but de contribuer à la réalisation de l’objectif d’atteindre zéro grossesse non désirée en milieu scolaire jusqu’en 2030 que le Sénat a conjointement organisé cet atelier avec l’appui de l’UNCEF, en vue d’échanger sur l’état des lieux du phénomène et d’identifier les défis majeurs, les causes du phénomène et les stratégies efficaces pour la prévention et la répression du phénomène et la prise en charge holistique du phénomène. Il a terminé son allocution en indiquant que cet atelier est une occasion d’d’évaluer les actions déjà menées, et d’explorer de nouvelles stratégies pour réussir la lutte. Et de réfléchir sur un plan d’action de prévention et de réponse.
Dans son allocution d’ouverture de l’atelier, le Deuxième Vice-président du Sénat a remercié les participants pour avoir répondu présents à l’invitation malgré d’autres importantes responsabilités et leur a souhaité la bienvenue et un bon travail durant cet atelier. Il en outre remercié l’UNICEF au Burundi pour son appui technique et financier pour la tenue de l’atelier.
Il a indiqué qu’en tant qu’une chambre des représentants du peuple, le Sénat reste soucieux de l’avenir radieux du pays qui se fonde sur une jeunesse en bonne santé et bien instruite. Cela sous-entend la protection et la promotion effective des droits de l’enfant.
Le Deuxième Vice-président du Sénat a signalé que c’est dans ce cadre que le Sénat de la 6ème Législature est déterminé à poursuivre l’action déjà entamée de lutte contre les mariages précoces et grossesses non désirées des élèves. En effet, le Sénat de la 5ème Législature a mené enquêtes dans les écoles durant l’année scolaire 2019-2020 et le rapport montre que durant la seule année scolaire 2019-2020, 501 filles de l’école fondamentale et 969 filles de l’école post-fondamentale ont eu des grossesses non désirées au niveau national. En réponse à cette situation, le Sénat de la 5ème Législature a mené à travers toutes les provinces, une campagne de sensibilisation et de conscientisation pour éradiquer ce fléau. Dans le même prolongement, il a été créé au niveau des écoles des comités de sensibilisation et de suivi composés des représentants des élèves, des représentants des enseignants, des directeurs d’écoles et directeurs communaux de l’enseignement.
Le Deuxième Vice-président du Sénat a fait savoir que c’est dans l’objectif de se rendre compte de l’état des lieux en la matière après une série de mesures arrêtée par la précédente législature que le Sénat de la 6ème Législature a, en collaboration avec l’UNICEF et la CNIDH, organise cet atelier d’échange et évaluation.
Selon lui, cet atelier vient renforcer les capacités renforcer des Sénateurs et cadres du Sénat pour un meilleur contrôle de l’action gouvernementale en ce qui concerne les stratégies et mesures déjà adoptées ou à adopter pour préserver la culture et les bonnes mœurs burundaises et améliorer l’avenir de la jeunesse en général et des filles scolarisées en particulier. Il a ainsi invité les participants à suivre avec intérêt les échanges et à faire preuve de participation pro-active.
Le second moment a été marqué par des exposés, des témoignages et suivis d’échange-débat.
Le premier exposé intitulé « Etat des lieux de la situation sur les mariages précoces et des grossesses non désirées des élèves, leurs impacts/conséquences, et stratégies » a été développé par Bernard Nahimana du Ministère de l’enseignement national et de la recherche scientifique.
Il a souligné que Les grossessesdes élèves sont parmi les obstacles majeurs au maintien et à l’achèvement du cursus scolaire. Il s’est toutefois réjoui du fait que le taux de grossesse connaît au niveau national une légère diminution et cela grâce aux efforts déjà fournis pour lutter contre le phénomène. En effet, le nombre de cas de grossesses des élèves est passé de 2424 à la fin de l’année scolaire 2014-2015 à 1233 à la fin de l’année scolaire 2019-2020.
Il a toutefois souligné que le taux de grossesses des élèves a sensiblement diminué dans certaines provinces comme Bubanza, alors qu’il a augmenté dans d’autres comme Kayanza.
Il a indiqué que plus de 90% des cas de grossesses des élèves, concernent les élèves filles du milieu rural et des écoles publiques et que la majorité des filles-mères sont celles qui ont encore tous les parents, et celles orphelines de pères, et cette situation est selon lui difficile à expliquer.
Parmi les facteurs favorisant les grossesses des élèves, il a cité la pauvreté, l’éducation parentale lacunaire, le manque de suivi-encadrement des élèves, la dépravation des mœurs et valeurs socioculturelles, l’Impunité des auteurs, les films et le mauvais usage des TIC, le manque d’informations correcte et complète sur la santé sexuelle et l’adolescence mal gérée.
Comme conséquences il a cité l’emprisonnement ou l’exil des auteurs, le renvoi ou l’abandon de l’école, l’accouchement difficile à cause de l’étroitesse du bassin et de l’immaturité des organes, l’avortement, les maladies sexuellement transmissibles, la stigmatisation et la perte d’honneur, le rejet par la famille et la communauté, les mariages précoces ou forcés, l’augmentation de la misère, les troubles psychologiques, etc.
S’agissant de la répression, il a indiqué qu’elle est encore timide car la majorité des auteurs ne sont ni connus ni punis. En effet, 36% des auteurs ont été identifiés durant l’année scolaire 2019-2020, contre 19,1% durant l’année scolaire 2016-2017.
Comme stratégies et mesures déjà adoptées par le Ministère en charge de l’éducation, il a cité la Mise en place d’une commission en charge de réintégration, de transfert et de changement de section des élèves du fondamental et du post fondamental, l’Institutionnalisation de la personne de la Tante et du Père école» dans tous les établissements scolaires du Burundi, Mise en œuvre du programme conjoint SSRAJ dans les écoles,
L’Organisation des campagnes zéro grossesse, Production du rapport des données sur les grossesses des élèves depuis 2018-2019, l’adoption d’une Stratégie Nationale de lutte contre les grossesses des élèves et les abandons scolaires ?
Comme défi majeur, il a indiqué que la majorité des victimes des grossesses ne réintègrent pas l’école.
La responsable de CDFC Ngozi, Mme NDAYISHIMIYE Georgette a, elle-aussi, revenue sur les causes et les conséquences des violences sexuelles, tant sur le plan individuel que social. Elle a fait savoir que CDFC Ngozi accueille, écoute, oriente et accompagne des victimes des VBG, sensibilise la population sur les VBG, accorde une aide juridique et aide dans leur réinsertion socio-économique.
Le Directeur provincial de l’enseignement à Ngozi a indiqué que peu de filles se marient étant encore à l’école, qu’elles se marient plutôt après avoir abandonné l’école. S’agissant des grossesses, il a indiqué que les filles tombent enceintes étant dans leurs milieux familiaux. Il a signalé que le grand de nombre de cas de grossesses des élèves est enregistré en commune Ngozi et dans les classes de 8ème année, et très peu la 9ème où les élèves sont occupés par la préparation du test national.
Le représentant de CDFC Kirundo a lui-aussi affirmé que les violences sexuelles se comment souvent en familles et dans le voisinage. Il a en outre dit que les influences extérieures, les règlements à l’amiable et le silence sont les principalement les facteurs de l’impunité des auteurs. Il a recommandé l’adoption des stratégies efficaces de prévention des grossesses non désirées à l’instar de ce qui a été fait à Kirundo pour lutter contre les violences conjugales.
Pour la DPE Kirundo, le taux de grossesses des élèves diminue dans certaines communes et augmente dans d’autres, mais la tendance générale est la diminution des cas.
La DPE Kayanza a indiqué avoir lui-même documenté des cas très emblématiques de violences sexuelles attribuées aux éducateurs. Il a déploré l’inertie de la justice dans la répression du phénomène puisque dans la majorité des cas les auteurs présumés sont remis en liberté.
Le Procureur Général près la Cour d’appel de Ngozi a réagi en disant qu’au lieu de condamner verbalement les auteurs présumés et d’accuser injustement la justice, ceux qui dénoncent ces violences devraient réunir des preuves suffisantes et les porter à la connaissance de la justice. Les autres participants ont recommandé à la justice de doubler d’efforts pour sévir contre les auteurs.
Le Commissaire adjoint au Commissariat régional Nord a signalé que les cas de violences sexuelles commises contre des élèves sont nombreux dans la région, et certains cas ne sont même pas dénoncés à la police. Il a souligné que les auteurs se retrouvent parmi des membres de familles, des voisins, des enseignants, des commerçants, des chauffeurs, etc
D’autres participé ont déploré le manque de collaboration étroite entre les DPE, CDF, la police et la justice. Ils ont alors recommandé un travail en synergie entre tous ces acteurs. Ils ont également recommandé au DPE de dresser et transmettre à la police et aux parquets des rapports d’enquêtes menées sur des cas de violences sexuelles commises contre des élèves et portées à leur connaissance.
Un débat houleux a eu lieu sur la question de savoir si une élève âgée de plus de 18 ans est toujours considérée comme une mineure. Des participants ont recommandé de se référer à la loi spécifique sur les VBG de 2016 puisqu’on sait qu’il y a des rapports inégaux entre enseignants et élèves, d’où il faut écarter l’idée de consentement.
La représentante de FAWE-Burundi a souligné que la célébration régulière de la journée internationale de la fille, célébrée le 11 novembre de chaque année.
Le troisième exposé a été présenté par Mérius Rusumo, Secrétaire Général de la CNIDH. Il a porté sur les Mécanismes de prévention de répression des mariages précoces et grossesses non désirées des élèves.
Parlant du mécanisme juridique, il a indiqué que qu’il existe des textes juridiques dissuasifs. Il a particulièrement insisté sur des dispositions du code pénal, du code de procédure pénal, de la loi sur la traite et de la loi sur les VBG.
Comme mécanisme institutionnel, il a rappelé les missions particulières reconnues à la CNIDH, au Ministère en charge des droits de l’homme et du genre et à l’Unité de police chargée de la protection des mineurs et des mœurs. Il a insisté sur le rôle des mécanismes sociaux dans la prévention.
S’agissant du mécanisme judiciaire, il a rappelé le rôle que doit jouer la police judiciaire, les parquets et les juridictions pour l’identification et la poursuite des auteurs.
Il a en outre souligné le rôle du Ministère de la solidarité nationale, des affaires sociales, des droits de la personne humaine et du genre, de la CNDIH, de CDFC, du Centre Humura et des hôpitaux dans la prise en charge des victimes.
Le quatrième exposé a été développé par l’Ambassadeur Vestine Nahimana et portait sur la prévention de l’exploitation et des abus sexuels.
Elle a indiqué la différence entre l’exploitation sexuelle et abus sexuels. Elle a en outre parlé des principes directeurs pour une approche centre sur la sécurité, la confidentialité et la non-discrimination en vue de vieller au respect du droit de la victime et de prévenir les impacts négatifs. Elle a aussi rappelé les responsabilités et les devoirs du personnel de l’ONU et des partenaires de mise en œuvre de signaler, de dénoncer et mener des enquêtes profondes sur les allégations de violences sexuelles et basées sur le genre
Elle a, enfin, émis des recommandations à l’endroit du Sénat, de la CNIDFH et de l’UNICEF.
