L’an deux mille vingt deux, le vingt neuvième jour du mois de septembre, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 105ème séance plénière de la sixième législature pour analyser et adopter :
-Le programme des activités pour la période du 28 septembre au 21 octobre 2022
-Le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de Georgetown révisé, signé le 20 juin 2021, à Bruxelles.
Cette séance qui était dirigée par Très Honorable Président du Sénat, Emmanuel SINZOHAGERA a vu la participation de 32 sénateurs et d’un Représentant du Gouvernement, Ambassadeur Ezéchiel NIBIGIRA, Ministre des Affaires de la Communauté Est Africaine, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture qui avait représenté le Gouvernement. Les travaux ont débuté comme d’habitude, par une prière à 10 heures 50 minutes.
Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue à tous les sénateurs présents et au Ministre des Affaires de la Communauté Est Africaine, des Sports et de la Culture. Il a par la suite présenté le projet de programme des activités pour la période du 28 septembre au 21 octobre 2022. Après l’analyse, le programme a été adopté à l’unanimité.
Par la suite, le Président du Sénat a invité le Représentant du Gouvernement pour présenter l’exposé des motifs du deuxième point à l’ordre du jour.
Dans son exposé, le Ministre a précisé que l’acte constitutif du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et des Pacifiques (ACP) a été révisé par le sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement réunis à Nairobi du 9 au 10 décembre 2019 et que l’ACP avait uniquement comme partenaire l’Union Européenne avant sa révision. Pour le Représentant du Gouvernement, au cours dudit sommet, il a été décidé de transformer l’ACP en une organisation internationale dénommée : Organisation des Etats d’Afrique, de Caraïbes et du Pacifique (OEACP).
En second lieu, il a précisé que l’Accord révisé, en plus de pouvoir faire des accords de partenariat avec d’autres partenaires, vise à relever les défis du développement dans toutes les dimensions, notamment l’environnement, le changement climatique, la paix, la sécurité, l’égalité de genre et le développement du secteur privé.
Après cet exposé, la parole a été accordée au Président de la commission permanente chargée des questions politiques, diplomatiques, de défense et de sécurité saisie au fond, Honorable Gad NIYUKURI pour présenter le rapport produit par la commission.
A l’issu de cette présentation, le Président du Sénat a accordé la parole aux honorables sénateurs pour qu’ils puissent s’exprimer dans le cadre du débat d’ordre général pour plus de compréhension du Projet de loi sous analyse.
A la question de savoir si l’Accord de Georgetown a prévu un cadre de suivi pour surveiller s’il n’y aurait pas des injustices à l’égard de certains pays ou Etats membres, le Ministre a répondu par une positive. Pour lui, les Participants à la réunion de Bruxelles lors de cet Accord ont mis en place un cadre de suivi- évaluation tout en se référant aux organes déjà existants. Il a également précisé existe déjà avec que mission première de s’assurer si tous les membres connaissent l’apogée en même temps sans discrimination ou déconsidération basée sur quelconque injustice .
Après ces échanges, le projet de loi a été soumis au vote et adopté à l’unanimité de 38 sénateurs dont 32 présents et 6 procurations suite un siège vaquant d’un sénateur.
La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente mutuelle a été clôturée à 11 heures 45 minutes par une prière.
