COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 19 JUIN  2023

L’an deux mille  vingt-trois, le dix-neuvième  jour du mois de juin, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 141^ème séance plénière de la sixième législature pour analyser et adopter  le projet de loi portant fixation du  budget général de l’Etat pour l’exercice 2023-2024.

Les travaux de la séance ont été dirigés par Très Honorable Président du Sénat, Emmanuel SINZOHAGERA. Cette séance  qui a vu la participation de 35 sénateurs et d’un Représentant du Gouvernement à savoir le Ministre des Finances, du Budget et de la PlanificationEconomique, Monsieur Audace NIYONZIMA, a débuté, comme d’habitude, par une prièreà 10 heures 33 minutes.

En guise d’introduction, le Président Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux honorables  sénateurs et a, par la suite, après  un mot de bienvenu adressé à l’invité de marque du jour, l’occasion lui a été passée immédiatement pour présenter l’exposé de motifs du projet de loi sous analyse.

Dans son exposé, le Ministre a fait savoir que le projet de loi sous analyse s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre des réformes en matière de gestion des finances publiques visant le basculement du budget de moyens vers le budget en mode programme.

Poursuivant les explications, dit le Ministre,  la préparation de ce projet de loi s’est inspirée du projet de document «Vision Burundi pays Emergent en 2040 et Développé en 2060» qui s’identifie en cinq piliers intimement liés, à savoir: l’engagement de l’Etat, l’efficacité économique, l’équité sociale, l’écologie tolérable et le partenariat fructueux.

Ainsi, les outils de planification du développement dont le PND/PAP, les stratégies sectorielles  en cours de révision devront s’aligner à cette nouvelle vision.

Tenant compte du climat de confiance au niveau de  de la coopération avec les partenaires au développement, le projet de  budget 2023-2024 est préparé dans un contexte marqué par l’engagement du Burundi dans un programme de réformes macroéconomique soutenu par une facilité de crédit élargie et ce programme devrait se traduire par une mobilisation accrue des ressources extérieures pour soutenir les efforts du Gouvernement de stabiliser le cadre macroéconomique et déclencher la relance économique, a-t-il conclu.

Au terme de l’exposé et de la présentation du rapport de la commission saisie au fond, la parole a été accordée aux sénateurs pour poser des  questions d’éclaircissement.

A la question de savoir s’il n’y aura pas du retard dans le décaissement du budget programme comme on avait l’habitude de l’observer, le Ministre a tranquillisé les élus du peuple en disant  que cette situation ne va pas se reproduire, étant donné que toutes les ordonnances d’applications ont élaborées parallèlement au  projet de loi. Aussitôt  la loi promulguée, aussitôt les ordonnances seront signées et exécutées, précise Audace NIYONZIMA.

S’agissant de la question en rapport avec la collecte des recettes sur  base des machines électroniques, le souhait des sénateurs étant de rendre disponible ces  machines à tous les contribuables, Audace NOYONZIMA a expliqué  que c’est le début  et qu’on a préféré commencé avec les grands contribuables.

A propos du financement du déficit budgétaire, le Représentant du Gouvernement n’y va pas à deux chemins.Le  financement  du déficit provient  toujours de l’endettement  intérieur et extérieur.

Concernant le déblocage des annales pour les institutions paraétatiques et personnalisées de l’Etat ainsi que la pension harmonisée des retraités, Audace NIYONZIMA a répondu qu’on attend les décrets de mise en application qui vont bientôt sortir, qui détermineront les modalités d’octroi.

A propos des inquiétudes soulevées par les représentants du peuple sur les modalités de prélèvement de la taxe sur la fortune pour les immeubles, le Ministre a expliqué  que cette taxe sera  prélevée en cas de vente de l’immeuble.

Après ces éclaircissements, le projet de loi a été soumis au vote et adopté à l’unanimité des 39 sénateurs votants dont 34 présents et 5 procurations.

Au sujet des communications, le Président du Sénat a annoncé qu’une modification des activités pour la période du 13 au 30 juin 2023 est prévue pour y insérer l’activité de prière qui débute mercredi le 21 juin 2023.

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente parfaite, a été clôturée à 15 heures 03 minutes par une prière.