COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 29 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt neuvième jour du mois de juin, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 145^ème séance plénière de la sixième législature en vue d’étudier les points suivants :

• Projet de loi portant Règlement et compte-rendu budgétaire pour l’exercice 2021-2022 ;

• Présentation du Projet de résolution sur le respect des équilibres ethniques prévus par la Constitution dans les institutions du pays ;

• Présentation des rapports de descente sur terrain effectués par les Commissions permanentes chargées des questions politiques, diplomatiques, de défense et de sécurité et cellechargéedes questions institutionnelles, juridiques et des droits et libertés fondamentaux.

Les travaux de cette séance qui étaient dirigés par le Président du Sénat, Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA, ont vu la participation de 30 sénateurs et d’un Représentant du Gouvernement à savoir Monsieur Audace NIYONZIMA, Ministre des Finances, du Budget et de la Planification Economique a débuté comme d’habitude à 10 heures par une prière.

Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux honorables  sénateurs présents et au Ministre délégué du Gouvernement, et a, par la suite, invité ce dernier à présenter l’exposé de motifs dupremier point inscrit à l’ordre du jour.

Dans sa présentation, le Ministre Audace NIYONZIMA a fait savoir que le projet de loi portant Règlement et compte-rendu budgétaire fait référence à la loi organique n°1/20 du 20 juin 2022 portant révision de la loi n°1/35 du 4 décembre 2008 relative aux finances publiques  en son article 69 qui stipule que « le projet de loi de Règlement et de compte-rendu budgétaire est soumis au Parlement dans les six mois de clôture de l’exercice. »

Pour le Représentant du Gouvernement, leprojet de loi de Règlement et de compte-rendu budgétaire sous analyse arrête à la fin de l’année budgétaire 2021/2022, les montants définitifs des encaissements des recettes et de décaissements des dépenses de l’Etat ainsi que l’équilibre financier qui en résulte.

Il donne aux parlementaires l’occasion de faire un contrôle à postériori de l’exécution du budget et de la gestion des crédits votés, poursuit le Ministre.  Son analyse offre également aux parlementaires l’occasion de pouvoir apprécier les différences entre les prévisions et les réalisations mais aussi de constater et approuver les résultats budgétaires de l’exercice.

Après l’exposé de motifs et la présentation du rapport de la commission saisie au fond, la parole a été accordée aux sénateurs pour poser des questions d’éclaircissement dans le cadre du débat d’ordre général.

A la question posée par les sénateurs de savoir par quelleprocédure les salariés bénéficiaires des fonds retournés au Trésor public pouvaient les en avoir, le Représentant du Gouvernement a répondu que la réclamation passe  par le  Ministère dont relève le bénéficiaire.

Quant à la question de savoir la provenance des ressources de financement du Compte intitulé « compte non défini », le Ministre a répondu qu’il s’agit par exemples de la titularisation des arriérés de payement des dettes des fournisseurs.En d’autres termes, c’est un sous compte de la dette intérieure.

A la question de savoir pourquoi faut-il enregistrer le montant indûment perçu alors que les auteurs ne sont pas enregistrés nulle part, le Ministre a fait savoir aux Honorables sénateurs qu’il ne s’agit pas des salaires indûment perçus qui sont évoqués, mais au contraire d’un montant qui est débuté par erreur et qui, dans la pratique, de retour, le montant doit être crédité sur le compte « montant indûment perçu » à la BRB.

Après adoption des amendements de forme et de fond, le projet de loi a été soumis au vote et adopté à l’unanimité des 39 sénateurs dont 30 présents et 9 procurations.

Après une petite pause de 15 minutes, les Honorables sénateurs ont repris les travaux à 12 heures pour se pencher aux deux derniers points ci- haut mentionnés.

Concernant le projet de la résolution sur le quota ethnique dans les différentes institutions du pays, les sénateurs l’ont votée après l’avoir amendée.

Par la suite, les Sénateurs ont suivi la présentation  des rapports de descentes sur terrain effectuées par les Commissions permanentes chargées des questions politiques, diplomatique, de défense et de sécurité et celledes questions institutionnelles, juridiques et des droits et libertés fondamentaux.

Après la présentation et échanges, le Président du Sénat a demandé aux sénateurs  d’identifier les défis qui relèvent de chaque ministère sectoriel afin de préparer des questions orales avec débat.

Pour le projet PATAREB opérant dans le secteur agricol dans la région de Bugesera qui semble être presque au point mort, il est recommandé de mettre plus rapidement le dossier aux mains du Premier Ministre pour suivi.

Avant de clore la séance, Très Honorable Président du Sénat a suggéré les honorables Sénateurs de profiter de cette période des vacances parlementaires pour   sensibiliser la population de leurs circonscriptions à pratiquer l’irrigation dans leurs champs ainsi que l’élevage du petit bétail entre autre, celui de la cuniculture.

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente mutuelle,a été clôturée à 14 heures par une prière.