COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 27 mai 2021 RELATIVE A L’ANALYSE ET ADOPTION DE DEUX PROJETS DE LOIS

L’an deux mille vingt et un, le vingt-septième jour du mois de mai, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 43^ème séance plénière de la sixième législature pour analyser et adopter deux projets de lois à savoir :

• Le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord portant  création de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAF) ;
• le projet de loi portant modification de la loi n°1/06 du 10 mars 2020 portant instauration et octroi du statut de Guide Suprême du Patriotisme au Burundi au Président Pierre NKURUNZIZA.

Cette  séance qui avait rassemblé 30 sénateurs, avait aussi bénéficié de deux Représentants du Gouvernement, Monsieur Déo Guide RUREMA, Ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage et Madame Jeanine NIBIZI, Ministre de la Justice.

Les travaux de cette séance étaient dirigés par la Première Vice-Présidente du Sénat, Honorable Spès Caritas NJEBARIKANUYE. Elle a  débuté, comme d’habitude, par une prière à 09Heures 51 minutes.  

Ouvrant la séance, l’Honorable Première Vice-Présidente du Sénat, a d’abord souhaité la bienvenue à tous ceux  qui étaient dans la salle.

Après, elle a invité le Ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage pour la présentation de l’exposé de motifs du premier projet de loi sous analyse.

Dans son exposé, le Ministre Déo Guide RUREMA a indiqué que le Traité portant création de la Communauté Economique Africaine connu sous le nom de « Traité d’Abuja » a vu le jour en 1991 et entra en vigueur en 1994.  

En attendant, précise le Ministre, ce traité a encouragé la création de plusieurs Communautés Economiques Régionales (CERs) sans toutefois abandonner le projet d’intégration du continent. Il est resté sur la table des dirigeants africains, avec l’arrivée de l’Union Africaine (UA) en 2002.

En 2008 a-t-il ajouté, les dirigeants de la SADC, COMESA et EAC annoncèrent le début des discussions sur un accord de libre-échange tripartite qui devint ainsi un tremplin  de lancement pour la zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAF) et ce projet se trouve à l’agenda 2063. Etant  membre des organisations éclaireurs (COMESA et EAC), le Burundi ne peut pas se dérober du concert des Nations pour soutenir ce projet combien important et étendu sur tout le continent africain.

Il a continué en précisant que c’est un projet qui, une fois mis en œuvre augmentera le commerce burundais intra-africain en réduisant les barrières tarifaires et non tarifaires pour son commerce avec les pays africains et partant, améliorer la situation budgétaire et économique de notre pays.

Après cet exposé, Honorable Jean Bosco KURISANSUMA, Président de la commission permanente chargée des Questions politiques, Diplomatiques, de Défense et de Sécurité, commission qui avait été saisie au fond, a été invité  par l’Honorable Première Vice-Présidente du Sénat pour présenter le rapport de ladite commission.

La parole a été ensuite accordée  aux honorables sénateurs, pour qu’ils puissent s’exprimer au titre du débat d’ordre général pour plus d’éclaircissements.

Les honorables sénateurs ont apprécié le projet de loi sous étude du fait que, à ce moment, les postes à arrêt unique ont sensiblement été réduits et le transport des marchandises plus rapide ; sans oublier la diminution  des taxes. L’exemple particulier est que les marchandises qui viennent du port de Dar-Es-Salaam arrivent dans un délai de 3 jours jusqu’au port de Bujumbura alors qu’auparavant, le délai était de 7 jours ; ont-ils constaté.

Les honorables sénateurs ont suggéré  au Gouvernement de la République du Burundi de penser une vision d’amélioration de la production pour que le pays soit compétitif avec d’autres ; car les importations sont de loin supérieures aux exportations.  Dans ce cas, un organe de suivi est nécessaire pour que le Burundi entre dans  ce processus de compétition ; ont-ils ajouté.  

Après ces avis et considérations, le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord portant  création de la Zone de Libre –Echange Continentale Africaine (ZLECAF) a été soumis au vote et adopté unanimement par 39 sénateurs dont 30 présents et 9 procurations.

Après une courte pause, le Président de la séance a donné l’opportunité à la Ministre de la Justice et Garde de sceaux pour présenter l’exposé de motifs du deuxième projet de loi inscrit au programme du jour.

Dans sa présentation, la Ministre a fait savoir que le projet de loi nécessite une modification, car l’article 4 de la loi sous modification, institue une journée nationale dédiée au patriotisme et organisée au mois de juillet de chaque année alors que le Gouvernement veut la célébrer le 08 juin de chaque année. Le même article prévoit un décret de mise en application de la loi et précise les modalités de célébration de cette journée. La journée nationale dédiée au patriotisme sera présidée par le Président de la République, a-t-elle conclu.

Après cet exposé, Honorable Jean Bosco KURISANSUMA, a, une fois de plus, été invité pour présenter le rapport produit par la commission ayant été saisie au fond.

Après sa présentation, la Première Vice-Présidente du Sénat a accordé la parole aux honorables sénateurs pour échanges et débat en vue d’une compréhension commune de ce projet de loi.

Les élus du peuple ont donné quelques suggestions pouvant permettre au peuple burundais, génération présente et future, de garder en mémoire les bonnes réalisations de l’ancien Président Pierre NKURUNZIZA. Il s’agit entre autres :

• Ecrire des livres dédiées à cet Illustre disparu et enseigner ses bonnes actions dans toutes les écoles ;
• produire des émissions sur les radiodiffuseurs et sur les télévisions nationales sur certaines œuvres qu’il a réalisées ;
• ériger dans les provinces et communes des monuments lui dédiés ;
• construire des infrastructures lui dédiées pour histoire.

Les honorables sénateurs aimeraient aussi que les réalisations du Feu Président NKURUNZIZA soient prises comme un héritage et que lors de la journée nationale dédiée aux communes, le rappel de ses réalisations soit mis sur l’agenda du jour. Ainsi, ont-ils demandé au Gouvernement de mettre en place une commission chargée  de préparer un document de référence montrant ses réalisations.

De tout ce qui précède, la Représentante du Gouvernement a indiqué qu’elle en prend acte et qu’elle ne manquera pas de le soumettre à qui de droit.

Après ces suggestions, le projet de loi portant modification de la loi n°1/06 du 10 mars 2020 portant instauration et octroi du statut de Guide Suprême du Patriotisme au Burundi au Président Pierre NKURUNZIZA a été  soumis au vote et  adopté à raison de 38 voix pour et 1 voix contre.

Par après, la séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente mutuelle a été clôturée à 12 heures 05 minutes.