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13 janvier 2021
13 janvier 2021
RAPPORT DES DESCENTES EFFECTUEES DANS QUELQUES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, CACHOTS, PARQUETS ET TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES, ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX EN DATES DU 2, 3 ,4 et 8 DECEMBRE 2020
CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le peuple burundais aspire à une justice efficace, équitable et impartiale, accessible
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13 janvier 2021
13 janvier 2021
RAPPORT DES DESCENTES EFFECTUEES DANS QUELQUES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, CACHOTS, PARQUETS ET TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES, ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX EN DATES DU 2, 3 ,4 et 8 DECEMBRE 2020
CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le peuple burundais aspire à une justice efficace, équitable et impartiale, accessible
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12 janvier 2021
12 janvier 2021
COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 12 JANVIER 2021 RELATIVE A L’ANALYSE ET ADOPTION DU PROGRAMME DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 11 JANVIER AU 22 JANVIER 2021
L’an deux mille vingt et un, le douzième jour du mois de Janvier, les
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22 décembre 2020
22 décembre 2020
RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOIPORTANT COMPLEMENT DES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, RELATIF A LA REINSTITUTION DU CONSEIL DES NOTABLES DE LA COLLINE
INTRODUCTION En date du 22 décembre 2020, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée
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22 décembre 2020
22 décembre 2020
RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOIPORTANT COMPLEMENT DES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, RELATIF A LA REINSTITUTION DU CONSEIL DES NOTABLES DE LA COLLINE
INTRODUCTION En date du 22 décembre 2020, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée
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22 décembre 2020
22 décembre 2020
RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOIPORTANT COMPLEMENT DES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, RELATIF A LA REINSTITUTION DU CONSEIL DES NOTABLES DE LA COLLINE
INTRODUCTION En date du 22 décembre 2020, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée
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10 décembre 2020
10 décembre 2020
RAPPORT DES DESCENTES EFFECTUEES DANS QUELQUES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, CACHOTS, PARQUETS ET TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES, ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX EN DATES DU 2, 3 ,4 et 8 DECEMBRE 2020
CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le peuple burundais aspire à une justice efficace, équitable et impartiale, accessible
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5 décembre 2020
5 décembre 2020
Les entrepreneurs invités à investir dans le domaine touristique
Au terme des travaux de développement communautaire effectués, le samedi 05 décembre 2020 à Mpinga-Kayove,
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5 décembre 2020
5 décembre 2020
Les citoyens burundais interpellés à s’approprier de leur développement pour ne pas dépendre de l’aide extérieure
Le Président du Sénat, Très Honorable Emmanuel Sinzohagera, en compagnie de son épouse, s’est associé,
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