COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 16 OCTOBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le seizième jour du mois d’octobre, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 14^ème  séance plénière de la septième législature ayant à l’ordre du jour les points suivants :

• Analyse et adoption du projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Serbie sur la coopération économique, signé à Belgrade, le 12 Mars 2025 ;
• Analyse et adoption du projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l’exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, officiels et de service, signé le 12 Mars 2025, à Belgrade ;
• Analyse et adoption du projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Serbie dans le domaine de l’éducation, signé le 12 Mars 2025, à Belgrade;
• Analyse et adoption du projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République d’Angola sur les consultations diplomatiques régulières, signé à Luanda, le 27 Avril 2010 ;
• Analyse et adoption du projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord Général de coopération économique, scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République d’Angola et le Gouvernement de la République du Burundi, signé à Luanda, le 27 Avril 2012.

Cette séance qui était dirigée par Très Honorable Gervais NDIRAKOBUCA, Président du Sénat, a vu la participation de 11 sénateurs et d’un représentant du Gouvernement, à savoir le Ministre de la Communication et des Médias, Monsieur Gabby BUGAGA. Elle a débuté comme d’habitude par une prière à 09 heures 44 minutes.

Après avoir souhaité la bienvenue à l’auguste assemblée, le président de la séance a par la suite invité le représentant du Gouvernement pour présenter l’exposé des motifs des projets de loi susmentionnés.

Dans son exposé des motifs du premier projet de loi, le Ministre a fait savoir que le présent Accord concerne les relations bilatérales entre le Burundi et la Serbie et vise à assurer, à promouvoir et à développer la coopération économique, commerciale et à investir sur base de l’égalité et du bénéfice mutuel. Il vise également à renforcer et développer davantage la coopération économique basée sur le pragmatisme, l’intérêt réciproque, le respect et la confiance mutuelle.

Pour le deuxième projet de loi sous analyse relatif à l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l’exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques officiels et de service, signé le 12 Mars 2025   à Belgrade, le Ministre a fait savoir que c’est dans le cadre de cimenter, développer et diversifier davantage la coopération déjà existante entre la République du Burundi et la République de Serbie. Le Burundi, à travers le Ministre ayant les affaires étrangères dans ses attributions, a signé avec son homologue Serbe cet accord afin de faciliter les déplacements de leurs citoyens titulaires des documents ci-haut cités. Ainsi, le présent accord prévoit un régime de réduction de formalités de voyages en faveur des citoyens burundais et serbes qui entrent, transitent, séjournent et sortent sur le territoire de l’autre Partie de cet accord.

S’exprimant sur l’intérêt de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Serbie dans le domaine de l’éducation, signé le 12 Mars 2025, à Belgrade qui a fait l’objet du troisième projet de loi, le représentant du Gouvernement a signalé que cet accord vient dans le cadre de renforcer, développer et diversifier davantage la coopération existante entre la République du Burundi et la République de Serbie. Cet accord a été signé à l’occasion d’une rencontre historique entre les Présidents burundais et serbe au cours de laquelle les deux chefs d’Etats ont passé en revue les principaux axes de coopération et exprimant ainsi leur volonté politique commune de renforcer les liens d’amitié et de coopération, non seulement entre les deux gouvernements, mais également entre les deux peuples. Ainsi, avec la signature dudit accord, les deux pays ont amorcé un nouvel élan important dans la consolidation de leurs relations bilatérales dans les secteurs d’intérêt commun.

Abordant le quatrième projet de loi sous analyse, le représentant du Gouvernement a signifié que ce projet de loi portant ratification de l’accord sur les consultations diplomatiques régulières  entre la République d’Angola et la République du Burundi a pour objectif principal, le renforcement de la communication directe et la coordination bilatérale afin d’améliorer leur coopération. Il permettra d’établir un mécanisme des consultations régulières entre les parties sur les sujets d’intérêt commun.

En rapport avec le cinquième projet analysé par les honorables sénateurs, le Ministre délégué par le Gouvernement a fait savoir que c’est un accord entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République d’Angola qui vise le renforcement, l’élargissement et la diversification de leurs relations afin de les adapter à leurs besoins en tenant compte de leurs potentialités et capacités. Il vise également les priorités définies dans le cadre des Nations Unies pour les Objectifs de Développement Durables (ODD), avec un accent particulier aux Principes et Objectifs de l’Union Africaine. Il servira en outre de base pour les négociations et la conclusion des accords sectoriels.

Au terme de l’exposé des motifs pour ces cinq projets de ratification, le Président du Sénat a accordé la parole aux présidents des commissions saisies au fond pour présenter les rapports des projets de loi susmentionnés.

Après l’adoption des amendements formulés en plénière, les cinq projets de loi ont été soumis au vote et ont été adoptés à l’unanimité de 13 sénateurs votants, dont 11 présents et 2 représentés.

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente totale, a été clôturée à 12 heures 47 minutes par une prière.