Transitional Senate

L’Accord d’Arusha (28 août 2000)

Après avoir qualifié le long conflit dont sortait notre pays de « conflit fondamentalement politique avec des dimensions ethniques extrêmement importantes » et de « conflit découlant d’une lutte de la classe politique pour accéder au pouvoir et/ou s’y maintenir », l’Accord d’Arusha énumérait les solutions proposées pour éviter le renouvellement d’un pareil drame, parmi lesquelles figuraient la promulgation « d’une nouvelle Constitution inspirée des réalités du Burundi …, une nouvelle organisation des institutions de l’Etat afin qu’elles soient à même d’intégrer et de rassurer toutes les composantes de la société burundaise ».

C’est dans ce contexte et dans cette perspective qu’a été créé le Sénat de transition du Burundi : il est à la fois élément de la réconciliation et contrôleur du processus de la réconciliation. Cette création a été matérialisée par la Constitution de transition du 28 octobre 2001 qui consacrait un pouvoir législatif exercé par un parlement bicaméral comprenant deux chambres : l’Assemblée nationale de transition et le Sénat de transition.

La composition du Sénat : inclusion et parité

Présidé par Honorable Libère Bararunyeretse, le Sénat de transition était désigné par le Président de la République, le Vice-Président de la République et le Bureau de l’Assemblée Nationale en veillant au respect des équilibres politiques, ethniques et régionaux.

Il comprenait  en plus:

• 1° les anciens chefs d’Etat (il y avait trois : les honorables Jean Baptiste BAGAZA, Pierre BUYOYA et Sylvestre NTIBANTUNGANYA) ;
• 2° trois personnes issues de l’ethnie Twa ;
• 3° au moins deux ressortissants de chaque province provenant des composantes ethniques différentes cooptées au sein de l’Assemblée Nationale et en dehors de celle-ci.

En tout état de cause, le nombre de sénateurs, paritaires ethniquement et politiquement, ne pouvait être supérieur à 54.

Il faut noter que le Sénat de transition n’a en réalité compté que 52 Sénateurs: