Lois organiques
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Mis à jour le 28 octobre 2026
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Loi organique
Loi organique no1/09 du 15 mai 2025 portant modification de la loi no1/02 du 03 mars 2016 portant reforme de la fiscalit
LOI SUR LA FISCALITE COMMUNALE 2025
- Promulguée le 15 mai 2025
- 103 pages
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Loi organique
LOI ORGANIQUE NO1/18 DU 07 JUIN 2024 PORTANT REORGANISATION DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE
Loi communale 2024_092846
Loi Communale du Burundi
- Promulguée le 7 juin 2024
- 26 pages
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Loi organique
Loi organique no1/05 du 16 mars 2023 portant délimitation des Provinces, Communes, Zones et Collines du Burundi
LOI DELIMITATION DES PROVINCES, COMMUNES,...
- Promulguée le 16 mai 2023
- 78 pages
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Loi organique
No RCCB 356 du 31 mai 2018;
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI
- Promulguée le 7 juin 2018
- 59 pages
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Loi organique
POLITIQUE NATIONALE DE DECENTRALISAION ACTUALISEE 2018-2027
LA POLITIQUE NATIONALE DE DECENTRALISATION ACTUALISEE EST DE 2018 A 2027
- Promulguée le 1 janvier 2017
- 79 pages
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Loi organique
Loi no1/16 du 25 mai 2015 portant modification de transfert de compétences de l'Etat aux Communes
loi-016-2015 portant transfert des compétences de l'Etat
- Promulguée le 25 mai 2015
- 12 pages
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