Projets de Loi adoptés

DPBEP POUR LES COMMUNES 2025-2026

DPBEP IMPRIM POUR LES COMMUNE 2025-2026 (18-03-2026) CORRIGE

DPBEP DES HOPITAUX POUR 2025-2026

PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI DU 23 AVRIL 2012 PORTANT ORGANISATION DU SECTEUR SEMENCIER VEGETAL

AMENDEMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE SUR LE PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI DU 23 AVRIL 2012 PORTANT ORGANISATION DU SECTEUR SEMENCIER VEGETAL

SPP POUR LE PTBA 2026

Projet de loi du décembre 2024 portant modification de la loi n°1/19 du 28 juin 2024 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2024/2025

Accord entre le Burundi et les Emirats Arabes Unis sur la promotion et la protection réciproque des investissements

DOCUMENT SUR LA MERCURE Annexe validé

Exposé des motifs mercure validé

OBSERVATIONS Gestion du Mercure

Projet de loi portant modification de la loi portant organisation du secteur semencier

Projet de loi portant réorganisation des services publics de l'eau potable et assainissement liquide

Rapport Final de l' Ombudsman 2025

Version de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi organique de la Police Nationale du Burundi partie SUITE

Version de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi organique de la Police Nationale du Burundi première partie

Amendements de l'Assemblée Nationale sur le Projet de loi organique portant missions, organisation, composition et fonctionnement de la Police Nationale du Burundi

Tableau d'intégration des recommandations du conseil des Ministres sur le projet de loi organique pour la Police Nationale du Burundi

PROJET DE LOI ORGANIQUE N°1 DU ...2025 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI ORGANIQUE N° 1 27 DU 9 DECEMBRE 2021 PORTANT MISSIONS, ORGANISATION, COMPOSITION, ET FONCTIONNEMENT DE LA POLICE NATIONALE DU BURUNDI