Projets de Loi adoptés
Rapport Final de l' Ombudsman 2025
Rapport Final de l' Ombudsman 2025
Version de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi organique de la Police Nationale du Burundi partie SUITE
Version de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi organique de la Police Nationale du Burundi partie SUITE
Version de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi organique de la Police Nationale du Burundi première partie
Version de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi organique de la Police Nationale du Burundi première partie
Amendements de l'Assemblée Nationale sur le Projet de loi organique portant missions, organisation, composition et fonctionnement de la Police Nationale du Burundi
Amendements de l'Assemblée Nationale sur le Projet de loi organique portant missions, organisation, composition et fonctionnement de la Police Nationale du Burundi
Tableau d'intégration des recommandations du conseil des Ministres sur le projet de loi organique pour la Police Nationale du Burundi
Tableau d'intégration des recommandations du conseil des Ministres sur le projet de loi organique pour la Police Nationale du Burundi
PROJET DE LOI ORGANIQUE N°1 DU .............2025 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI ORGANIQUE N° 1 27 DU 9 DECEMBRE 2021 PORTANT MISSIONS, ORGANISATION, COMPOSITION, ET FONCTIONNEMENT DE LA POLICE NATIONALE DU BURUNDI
PROJET DE LOI ORGANIQUE N°1 DU ...2025 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI ORGANIQUE N° 1 27 DU 9 DECEMBRE 2021 PORTANT MISSIONS, ORGANISATION, COMPOSITION, ET FONCTIONNEMENT DE LA POLICE NATIONALE DU BURUNDI
Projet de loi organique portant missions, organisation, composition et fonctionnement de la Police Nationale du Burundi
Projet de loi organique portant missions, organisation, composition et fonctionnement de la Police Nationale du Burundi
Projet de loi sur la protection des données à caractère personnel
Projet de loi sur la protection des données à caractère personnel
Amendements de l'Assemblée Nationale sur le Projet de loi portant protection des données à caractère personnel
Amendements de l'Assemblée Nationale sur le Projet de loi portant protection des données à caractère personnel
Projet de loi portant protection des données à caractère personnel
Projet de loi portant protection des données à caractère personnel
PROJET DE LOI ORGANIQUE N°1 DU .....2025 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI ORGANIQUE N° 1 27 DU 9 DECEMBRE 2021 PORTANT MISSIONS, ORGANISATION, COMPOSITION, ET FONCTIONNEMENT DE LA POLICE NATIONALE DU BURUNDI
PROJET DE LOI ORGANIQUE N°1 DU ...2025 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI ORGANIQUE N° 1 27 DU 9 DECEMBRE 2021 PORTANT MISSIONS, ORGANISATION, COMPOSITION, ET FONCTIONNEMENT DE LA POLICE NATIONALE DU BURUNDI
Tableau d'intégration des recommandations du conseil des Ministres sur le projet de loi organique pour la Police Nationale du Burundi
Tableau d'intégration des recommandations du conseil des Ministres sur le projet de loi organique pour la Police Nationale du Burundi
Accord de coopération dans le domaine de l'énergie entre le Burundi et le Maroc
Accord de coopération dans le domaine de l'énergie entre le Burundi et le Maroc
Amendements adoptés par l'Assemblée Nationale du projet de loi portant ratification par le Burundi et le Maroc dans le domaine de l'énergie
Amendements adoptés par l'Assemblée Nationale du projet de loi portant ratification par le Burundi et le Maroc dans le domaine de l'énergie
Document de cadrage macroéconomie à moyen terme élaboré pour la révision du budget
Document de cadrage macroéconomie à moyen terme élaboré pour la révision du budget
Annexe au Projet de loi de Finances modifié exercice 2025-2026
Annexe au Projet de loi de Finances modifié exercice 2025-2026
Exposé des motifs du projet de loi de Finances modifié du Burundi exercice 2025-2026
Exposé des motifs du projet de loi de Finances modifié du Burundi exercice 2025-2026
Projet de loi organique portant missions, organisation, composition et fonctionnement de la police du Burundi
Projet de loi organique portant missions, organisation, composition et fonctionnement de la police du Burundi
Instrument de ratification entre le Burundi et le Maroc de la convention pour l'élimination à double imposition en matière de l'impôt sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscale
Projet de loi pour la session parlementaire ordinaire de décembre 2025
Instrument de ratification entre le Burundi et le Maroc d'un Accord dans le domaine de l'énergie et son exposé des motifs
Projet pour la session parlementaire ordinaire de décembre 2025