Projets de Loi adoptés
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sur 28 projets de lois
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Exposé des motifs sur l'Accord de coopération en matière de l'énergie entre le Burundi et le Maroc
Session parlementaire ordinaire de décembre 2025
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Convention pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôt sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscale entre le Burundi et le Maroc
Projet pour la session parlementaire ordinaire de décembre 2025
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Accord de coopération dans le domaine énergétique entre le Burundi et le Maroc
Projet de loi pour la session parlementaire ordinaire de décembre 2025
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Projet de loi fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes
Projet de loi pour la session parlementaire ordinaire de décembre 2025
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Projet de loi portant réorganisation des services publiques de l'eau potable et de l'assainissement liquide
Projet de loi en cours pour la session parlementaire ordinaire de décembre 2025
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Projet de loi portant modification de la loi portant organisation du secteur semencier
Projet de loi portant modification de la loi portant organisation du secteur semencier
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Projet de loi portant modification de la loi portant organisation du secteur semencier
Projet de loi portant modification de la loi portant organisation du secteur semencier
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Avant-projet de loi portant protection des données à caractère personnel
Avant-projet de loi portant protection des données à caractère personnel